TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 26/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003358 2026000432 A.M BAT (SAS) Dossier : PC/09002 Ainsi

la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 539 141 267 RCS BORDEAUX (2012 B 428), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : travaux de maçonnerie générale

Débouter la société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

* Le tribunal jugera les 2ème, 3ème et 4ème résolution de l'Assemblée Générale du 5 novembre 2021 valables.

été mise en délibéré et l'ordonnance mise à disposition au greffe le 4 mai 2026, EXPOSÉ Monsieur [M] [I] a conclu le 28 juin 2021 un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Directeur général

La reconstitution des capitaux propres nécessite de réunir successivement deux assemblées générales : Une Assemblée générale Ordinaire préalable qui statuera sur la désignation d'un commissaire aux comptes

été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 948 139 043 RCS BORDEAUX (2023 B 318), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Entreprise générale

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Me [L] [S] représentant la SAS TACOS DE CASTEL, entendu en sa plaidoirie confirme son acte introductif d'instance.

Madame [B] a confirmé que l'intégralité des encaissements a été communiquée à l'expert-comptable.

Une expertise amiable confiée à la société T.M.E Technique Marinho Expertise, réalisée le 22 décembre 2025, révèle que le moteur installé porte la mention d'application P2, alors que cette configuration

L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00160 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.

Par arrêt du 20 novembre 2024, la Cour d'appel de RENNES a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions.

[M] [A], directeur général.

[Z] [K], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 51, assisté de Me [P] [L] [Q] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [

[S] [H], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO [Cadastre 1], assisté de Me [D] [V] [E] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne

[Q] [P], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 89, assisté de Me [B] [M] [C] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [

[B] [I], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 99, assisté de Me [P] [A] [V] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [

Constater la résiliation du contrat de location gérance concernant un fonds de commerce de boulangeriepâtisserie-confiserie-alimentation générale sis à [Adresse 6].