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60 résultats pour « conscience d'un risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

qualité de caution non avertie; Qu'en l'espèce, les cautions n'apportent aucun élément probant sur ces trois conditions ; Que l'absence de disproportion de leurs engagements démontre l'absence de risque

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b600d3cdc6046d47b47d77

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Que, au 30 mars 2023, il continuait à honorer tous ses paiements, et que l'omission de déclarer la cessation de paiement n'est certainement pas volontaire ni consciente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il considère que le mandataire liquidateur ne démontre pas la poursuite consciente, voire volontaire d'une activité déficitaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85656cdc6046d4756c838

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

] : Attendu que Monsieur, [B], [F] et Madame, [B], [Y] font grief à la banque d'avoir manqué à son devoir d'information et de mise en garde considérant que celle-ci aurait dû les informer quant au risque

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69fc8e75cdc6046d47ec3b11

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner la société BJS INDUSTRIE à assumer la reprise physique et juridique (transfert des risques) du matériel (plieuse) sur son lieu d'entreposage, à l'établissement de l'acheteur à [Localité 3], sous

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La conscience de la probabilité du dommage (rupture de la chaîne du froid en l'occurrence), ce critère ne devant pas être confondu avec la connaissance que tous les transporteurs ont des risques encourus

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc0a6cdc6046d47cddee6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

un report de deux mois d'échéance, prétextant qu'elle traversait une période difficile et que cela ne se reproduirait plus, Le 1 er mars 2022, par courriel, Madame [T] informait LCI qu'elle était consciente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette contribution doit être affectée en priorité à la couverture du risque décès des cadres et être versée à un organisme de prévoyance ou d'assurance.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le tribunal relève que : * La communication d'une FDS répond à une obligation légale permettant de communiquer sur les risques et les mesures de gestion des risques à adopter tout au long de la chaîne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed70fcdc6046d470ae87b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A l'appui de son opposition, Monsieur [Q] [Y] fait valoir qu'il n'avait pas conscience de la portée de ses engagements, que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a manqué à ses obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed735cdc6046d470aeb85

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A l'appui de son opposition, Madame [T] [Q] fait valoir qu'elle n'avait pas conscience de la portée de ses engagements, que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a manqué à ses obligations

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

pas souhaité immobiliser le véhicule loin de son domicile ou de faire appel à un professionnel ne serait-ce que pour savoir ce qu'il en était réellement et a finalement préféré retourner chez elle au risque

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

De l'ensemble de ces éléments il ressort que les dirigeants n'ont pas tenu une comptabilité régulière qui leur aurait permis de prendre conscience de la véritable situation de leur société.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

. * Juger au surplus que l'exécution provisoire n'est pas compatible avec la nature de cette affaire et risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives. 42.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

[E], caution non avertie, au regard des risques pris par DL BAT et a fortiori des risques pris par la caution au regard des capacités financière de DL BAT ; Dire et juger que CGD n'a pas respecté son

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le CREDIT COOPERATIF fait valoir que les défendeurs ont renoncé au bénéfice de division, que le caractère de garant en risque final de la SOCOREC ne pouvait être inconnu de la société LES CHEMINS PARTAGES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Qu'à tout le moins, eu égard à la carence de la banque en ce qu'elle ne l'a pas alerté sur la portée et les risques inhérents aux engagements qu'elle s'apprêtait à régulariser, à défaut de pouvoir être

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En se conformant aux demandes de son interlocuteur sans alerter ni vérifier, elle s'est exposée seule au risque contractuel.

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Monsieur [O] [Q] déclare par ailleurs : * (i) qu'il renonce à revendiquer un quelconque dividende pour la période antérieure à sa qualité d'associé de la SAS LA LIBERTE ; * qu'il assume seul les risques

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

contrat lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant. » L'erreur de droit émanant des cessionnaires n'étant en aucun cas excusable car totalement consciente

Source officielle

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