L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée

Thierry FARSAT, Juge commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025.

Sur la jonction des affaires Le tribunal constate que les affaires sont liées et que pour une bonne administration de la justice, il convient de les joindre et de statuer par un seul et même jugement.

Cette position a été confirmée le 5 septembre 2023 par un courrier du conseil de la société [S] [J]. Le 16 juillet 2024, ce même conseil a écrit à M.

Historiquement, la société comptait plusieurs associés ; toutefois à date, Monsieur [V] est l'unique associé et également dirigeant de la société LA BOITE qui employait un salarié à l'ouverture de la procédure

Madame [W] [I], agissant tant en sa qualité de Directrice Générale de la société [2] qu'à titre personnel, reproche à Monsieur [Z] [C] d'avoir agi seul, sans concertation préalable des associés, en violation

Le 5 avril 2022, la société FINET par l'intermédiaire de son conseil invoque la caducité des contrats de location résultant du protocole d'accord. C'est ainsi qu'est né le litige.

Il convient donc d'examiner et qualifier chacun des actes invoqués comme faisant partie de manœuvres dolosives.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 14 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M.

Le 18 décembre 2024 s'est tenue une audience en chambre du conseil.

des 2.733 titres devrait être sérieusement décotés pour cause de minorité et pour cause d'illiquidité en considération de l'extrême intuitu personae de DOMAINE DE [Etablissement 1], ainsi que la concentration

[X] [Z] est désigné président du conseil d'administration de la fondation, étant précisé que les fondateurs désignent à l'unanimité Mme [G] [Z] nouvelle présidente du conseil d'administration en cas de

Par e-mail du 31 octobre 2025, Monsieur [M] [O], CEO du Groupe VISION proposait de nommer Madame [N] [C] en qualité de Président de la société VISION FRANCE, par décision unanime des associés.

IMMO à hauteur de son apport de 69 000 euros, l'associé devant contribuer aux pertes et ne pouvant obtenir la restitution de son apport ; Sur la demande d'expertise : CONSTATER que la S.C.S.T.P fait

En effet il est constaté une augmentation de chiffre d'affaires sur ces deux périodes comparables de 11 %.

Les résultats de la consultation sont les suivants : […] B- Des observations recueillies en chambre du conseil Le mandataire judiciaire, Maître [U] [A], relève que, au cours de la période d'observation

LRAR : -SARL ELFIMM CONSEIL -M. [W] [Y] -Mme [K] [V] -M.

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL Sur convocation du greffe, ont été invités à se présenter en chambre du conseil, le 14 octobre 2025, et ont comparus : * Monsieur [S] [D], dirigeant de la société LE 24,

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/12/2025.