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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5cecdc6046d47c01d0e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [G] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [T] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [E] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [J] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

Le conseil de M. [N] [O] en sollicite le rétablissement.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

A la suite de ces visites, des échanges sont intervenus entre Mme [Y] [P], les différentes parties concernées et leurs conseils respectifs, concernant la transmission d'informations et de documents relatifs

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f47355cdc6046d4731ea22

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [B], ès qualités, La SARL [J] [S], représentée par son dirigeant Monsieur [V] [H], assisté de Maître [I], son conseil,

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b5e2cdc6046d4799405c

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

SELARL [V] & Associés, prise en la personne de Maître [V], à [Localité 1] (35), avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, outre les pouvoirs qui lui sont conférés

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 24 mai 2023, elles adressaient donc un courrier recommandé avec accusé de réception à Monsieur [K] [D], en sa double qualité de président du conseil d'administration de la société SERIPANNEAUX SA et

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ASSOFAC/[S] [Z] se sont arrêtés le 31 janvier 2025 et que les salariés PRO CONSEILS concernés ont été progressivement affectés vers d'autres sites au profit d'autres clients, sans précision supplémentaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

c'est bien avec la société NEXITY que la société IE CONSEIL a échangé.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a006cdc6046d479aceba

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DEMANDEUR : * SASu EXIAL CONSEIL, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [P] [R], domiciliée [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0afcdc6046d47bfb476

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e70ecdc6046d473c5d78

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : La SARL TAXI JUSSY a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 17/06/2010 laquelle a été convertie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Suite à un échange téléphonique avec sa Conseillère, Monsieur [E] confirme par mail n'avoir jamais supprimé comme bénéficiaire de ses virements un de ses salariés, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e896e3cdc6046d471ddb9f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS AD VISION CONSEIL est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 937 781 409, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89b28cdc6046d471e3abf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS SAINTE GENEVIEVE CONSEIL est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 929 036 226, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcf13cdc6046d4709ad7b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle a livré à ECOGESTION [Localité 2] CONSEIL, de nombreux matériels et équipements.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cca3cdc6046d47f1feae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU O.L.F CONSEIL N° RG: 2026P00658 DEBITEUR SASU O.L.F CONSEIL, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 894 364 587 - 2021 B 1305 Représentant légal : Olivier,

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LES CONSERVES DUPUY

SIREN 820101913Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE VOSGIENNE DE CONSERVES

SIREN 324864081Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

07/07/2026

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Dépôts des comptes

CONSERVES GUINTRAND

SIREN 380833715Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

05/07/2026

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Dépôts des comptes

MARCEL BUFFLE CONSERVES

SIREN 417727120Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

30/06/2026

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Modifications diverses

MARCEL BUFFLE CONSERVES

SIREN 417727120Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

18/06/2026

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