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1 627 résultats pour « consignation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aad457cdc6046d47b996a3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] [D] EXPERTISE Ordonnance de prorogation du délai de consignation Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d758edcdc6046d479e2431

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2026R00074 EURL SDD IT CONSULTING / SDE MAGNUM MOTORS AUTO EXPERTISE Ordonnance de prorogation du délai de consignation Le 1 er avril 2026, en notre cabinet,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8ffaacdc6046d478cc5cb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023F01725 SASU ATELIER EN POSE / SASU MERCI [N] [R] EXPERTISE Ordonnance de prorogation du délai de consignation Le 3 avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b533f4cdc6046d47a24ae7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

À titre principal : * Dire et juger qu'il y a lieu de modifier la répartition de la consignation complémentaire de 19 900 € demandée par l'expert ; * Mettre à contribution, à due proportion, les entreprises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Qu'ainsi il y aura lieu de fixer à 5 000 Euros le montant de la consignation à valoir sur les frais et honoraires de l'expert, provision qui devra être consignée au greffe de ce siège dans le délai de

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0050cdc6046d47a35eb1

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement consécutivement à la consignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcbebcdc6046d479e7ba9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu l'ordonnance du 5 Février 2025, ayant prorogé la date du dépôt du rapport de l'expert au 31 Juillet 2025 et ordonné à la SA ALLIANZ I.A.R.D. de consigner

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

de vérifier la conformité des travaux que la société EP2CV a réalisé pour le compte de la société [Q] ainsi que les responsabilités encourues ; Fixer la durée de la mission ; Fixer la provision à consigner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b3084cdc6046d4716619e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00465 JARDINS MODERNES / SAS EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b3280cdc6046d47168bfc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00881 EURL [R] & CO / SAS LES PINS LANDAIS EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b3289cdc6046d47168c9e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00988 SARL BIO YUM YUM / EURL CUISINE PRO 33 EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90978cdc6046d478d52c2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[E] [B] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a98ebbcdc6046d479aed41

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025F00117 EURL [P] / SASU DYNAMIXL EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 28 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69aa7f2dcdc6046d47b0c862

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[A] [L] / [D] [C] [U] [I] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 27 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle

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TCOM

Trib. de Commerce

69aa904dcdc6046d47b24dda

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[T] [S] / SAS ABSOL EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant

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TCOM

Trib. de Commerce

69d755f6cdc6046d479dea5e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R01657 AQUIMMO / DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er avril 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce

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TCOM

Trib. de Commerce

69aa65c3cdc6046d47add2db

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00129 PYLA CAMPING / [V] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0f90e5cdc6046d4780aefe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[S] [P] nous demande que, dans notre ordonnance 2025R01466 délivrée le 3 août 2026, la phrase du dispositif : « Disons qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit, il sera constaté que la désignation

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38dcdcdc6046d477d6c5c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Qu'ainsi il y aura lieu de fixer à 3 000 Euros le montant de la consignation à valoir sur les frais et honoraires de l'expert, provision qui devra être consignée au greffe de ce siège dans le délai de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46391cdc6046d4730dc1c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00255 SNC HMC / SA AXA FRANCE IARD EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 22 avril 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux

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Annonces BODACC264 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE MEDITERRANEENNE DE GROUPAGE ET DE CONSIGNATION - S.M.G.C

SIREN 321353070GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CONSIGNATION ET DE MANUTENTION

SIREN 393516943GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE MANUTENTION ET DE CONSIGNATION MARITIME

SIREN 349439315GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

02/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CIE GENERALE DE MAREE ET DE CONSIGNATION ET COMPAGNIE

SIREN 552750366GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

29/05/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

SIREN 322019365GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

30/01/2026

Voir →