ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles.

ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

sur la mise à prix de 95.000 € ; les parties se sont alors rapprochées pour trouver une solution transactionnelle et, par acte notarié en date du 31/05/2023, la vente de l'immeuble sis [Adresse 4] à [

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 529869794 / N° de Gestion : 2014 B 4125 Représentant Légal : M.

ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans cet immeuble.

Patio 2 engage le 2 octobre 2018 une opération de promotion immobilière sur la commune d'[Localité 2] suivant un permis de construire du 18 novembre 2015 relatif à la construction d'un immeuble de logements

jugement rendu par ce Tribunal le 5 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS AERO'SECUR - exerçant une activité de gardiennage et surveillance de biens meubles ou immeubles

contrat conclu avec la société Free Mobile et pour permettre l'installation d'une antenne la société Foncière des Malbrosses a décidé de procéder à la réfection de l'étanchéité de la terrasse de l'immeuble

Les travaux nécessaires, concernant les parties communes de l'immeuble, ne sont pas réalisés.

Sur les copropriétés déconstruites : L'immeuble n° 2118 et l'immeuble n° 2154 sont bien des copropriétés déconstruites.

La SAS FIVE HOSTING PRO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 951620343 et exerce une activité de prise à bail de tous les immeubles à usage industriel, commercial

Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde déposée au Greffe le 12/12/2025 par : DOMAINE DE MASSOULAC (SCI) [Adresse 1] RCS 921 136 040 Au moment de cette

cession d'actifs, concernant 9 immeubles pour un montant estimé de 16,8 M€.

Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.