par les pratiques sanctionnées par la Commission européenne et à laquelle la société, [D] a participé, Constater que l'ensemble des fautes civiles ont engendré des dommages, constitutifs de préjudices

du contrat avec la société CRISTAL'ID.

Le 1 er février 2020, la société TEAMUP CREW MANAGEMENT a, dans le cadre de son activité, conclu avec la société MBS, un contrat intitulé « STANDARD CREW MANAGEMENT AGREEMENT », prévoyant que la société

Elle soutient, sans le démontrer, que ZF a été contrainte de suspendre ses activités, ce que l'intéressée conteste.

Le tribunal constate : * Que le courrier de résiliation par lettre simple envoyé le 3 août 2021 par la société YUNSA à M.

Sur la demande principale * Sur la demande de résiliation du contrat La société CFT expose qu'elle a consenti le 14 septembre 2022 à la société Les Voiles Parisiens un contrat de location financière

* Force est de constater que la Société QBE EUROPE n'a pas contesté dans ses dernières conclusions l'argumentation de la Banque relative à l'inopposabilité de la clause relative à la prescription.

pas reconduit le contrat par décision expresse et commune. ».

réceptionnée le 23 février 2024, mais que ces sociétés sont encore en relation contractuelle pour les contrats apportés (jusqu'à ce que la société O.A.P soit en mesure de déplacer lesdits contrats);

* Sur l'existence d'un engagement contractuel de la SAS EVIDENTS au titre d'un contrat d'apporteur d'affaires : Les dispositions des articles 1101, 1102 et 1103 du code civil définissent le contrat

titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Elle déclare qu'au jour de la conclusion du contrat, la société HOME CONCEPTS RENOVATIONS n'existait pas encore et que Monsieur [U] exerçait à cette

de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, In limine litis : * Se déclarer incompétent à statuer sur les demandes formées par la Société

Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Dire irrecevable la demande reconventionnelle formulée par la société NOUVELLE ETIQ'ALP, demande liée à l'exécution du contrat de cession

son président et associé unique, Monsieur [W] [S]; * la société NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS, société d'exercice libéral par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Grasse (06130) sous le n° 819889023

[F] [S] et la SCI AY'S ont accordé un contrat de location gérance à la société EL BAYA.

sa responsabilité civile professionnelle, Juger que les contrats souscrits par la société [Q] [Y] auprès de la société ALLIANZ ont valablement été résiliés à effet du 08/08/2021, Débouter la société

SIMPLIFIELD Contrats fournisseurs repris Liste des contrat fournisseurs annexée à l'offre Reprise de l'intégralité des contrats fournisseurs Titres de participation filiales US Exclus Exclus Volet social

) constate que ce sont Messieurs [Y] [Z] et [C] [M] qui ont pris contact avec la société CGLE pour trouver une solution à leur problème.

C'est dans ce contexte que la société STEREODUC DEVELOPPEMENT a saisi le Tribunal de céans selon la procédure accélérée au fond prévue à l'article 876-1 du Code de procédure civile, d'une demande de désignation

civile, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces versées aux débats, * Rejeter toutes fins, moyens ou conclusions contraires, * Dire et juger que la société COGNIMAP a manqué à son obligation de