La débitrice inscrite au RCS de [Localité 2] : 842202434 / N° de Gestion : 2023 B 1990 a pour activité : Constructions de maisons notamment de maisons individuelles et/ou préfabriquées.

B] [F] épouse [O] - [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "vente et le négoce de toutes marchandises liées à la construction

reprises à l'audience, la société SRB CONSTRUCTION demande au tribunal de : DIRE ET JUGER que la SARL SRB COSNTRUCTION ne s'oppose pas à la demande de la Société, [B], FIXER la créance de la Sté, [B]

SUD EST à hauteur de 28.387,53€ TTC ; * l'existence de la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST résulte de l'exécution du marché de travaux qui a été réceptionné ; * les réserves à réception et de parfait

et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS EURO HABITAT [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 984745083 et exerce une activité de construction

La défenderesse justifie la retenue des sommes dues à la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION par l'existence de réserves à la réception des travaux qui sont de nature décennale en ce qu'elles portent atteintes

du 7 avril 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; LES FAITS : La société LONGWY MATERIAUX SAS a vendu à la société GMD BATI SARL divers matériaux de construction

au Barreau de BEAUVAIS EXPOSE DU LITIGE LES FAITS La société ROGER BOIS ayant son siège social sis [Adresse 1], est spécialisée dans la vente en gros et détail de bois et autres matériaux de construction

MANUEL à l'égard de la société BARROTE CONSTRUCTION irrecevables EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, * CONDAMNER la société ALVAREZ MANUEL à payer la somme de 2 000 € à la société BARROTE CONSTRUCTION au titre de

Qu'il est nécessaire que la SARL [F] [M] [K] puisse établir notamment l'existence de malfaçons sur le fonds cédé et les locaux occupés, leurs causes, leur date, le ou les responsables, les conséquences

* visiter les lieux et les décrire, * vérifier si les désordres allégués existent et, dans ce cas, les décrire ; indiquer leur nature et, si faire se peut, la date de leur apparition, en rechercher

d'analyser les flux de trésorerie existant entre la société JCD Construction et la société JCD Construction Maître d'Œuvre, indiquer leur montant, leur nature et s'ils sont ou non anormaux.

lors de l'audience par Me Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau de Melun, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS : Au cours de l'année 2004, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'[Localité 1] a entrepris la construction

Le maitre d'œuvre est la société Ingenierie Concept et Construction, ci-après ICC. Hydro-Chauffe est assurée auprès de la compagnie MAAF Assurances, ci-après dénommée MAAF.

Dans celui-ci, il conclut notamment à un défaut de conception de l'ouvrage de réception des eaux de pluie entre le bâtiment existant et l'immeuble réalisé par la société [Z] CONSTRUCTION, la dalle posée

Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00200 SAS INEO AQUITAINE-SA AXIMA CONCEPT C/ SA SMA-SAS GTM BATIMENT AQUITAINE-SAS VINCI CONSTRUCTION

Le 26 février 2024, [F] a sollicité une offre de prix pour des luminaires destinés à un projet de construction d'une école de musique. [K] ECLAIRAGE a transmis un devis le 27 février 2024.

Le 30 juin 2020, dans le cadre de la construction d'une maison de quartier - [Adresse 8] à [Localité 3], la Ville de [Localité 3] a confié à la société SAINT [Localité 4] CONSTRUCTIONS le lot n° 1 - [Adresse