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43 résultats pour « contestation de maternité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

référés - première chambre

69bcd909cdc6046d47493b56

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

au profit de la SAS [E] HOLDING 25; ce cautionnement couvre les sommes dues au titre de l'Emprunt Obligataire [V], y compris le capital, les intérêts et les accessoires; Conformément aux termes du Contrat

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db3ecdc6046d474a5a75

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

: * un contrat d'adhésion à la coopérative agricole, [T], * un contrat d'adhésion à l'Organisation des producteurs de la, [T], * un contrat d'appui te chnique ovin Ces engagements prévoyaient notamment

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] sur la conclusion d'un contrat de franchise pour exploiter le concept Columbus Café, * WAGRAM intercède en faveur de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53a1cdc6046d47da07d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 21 février 2019, WAGRAM a conclu un contrat de franchise avec la société KOSY SARL sis au Luxembourg, qui n'est pas dans la cause.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d25cdc6046d47ac7667

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'article L 721-3 du Code de commerce énonce : « Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Le 19 octobre 2019, DL BAT souscrit auprès de CGD, un second prêt professionnel de 50 000 € (contrat n°37PME42697419087) d'une maturité de 3 ans pour financer ses besoins de trésorerie.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9aa32cdc6046d479eb877

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 2 septembre 2023, le contrat CLUBDEAL est arrivé à maturité.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d2bbcdc6046d47188851

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

charge de la gestion de studio d'enregistrement a conclu le 15 janvier 2016 avec la SA XD PRODUCTIONS, prestataire de service d'émission TV, de films de cinéma ou autres produits audiovisuels : * un contrat

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TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle a souscrit auprès de [Y] un contrat d'assurance « dommage-ouvrage ». [U] est titulaire du lot charpente couverture. A partir de 2019, des déclarations de sinistres sont adressées à [Y].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db6ccdc6046d474a5f7e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En fait, En l'espèce, la fiche de renseignement remplie par les défendeurs et annexée au contrat de caution est assez lacunaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

et de comptes courants actuellement contestées auront été vérifiées et admises au passif de la Société.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La dynamique commerciale, notamment avec la signature du premier contrat BtoB, se confirme et la société a été en mesure d'apurer le passif postérieur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'offre exclut la reprise du contrat de gestion d'immeuble conclu avec la société SCAPRIM, ainsi que le contrat de nettoyage et les contrats d'approvisionnement en eau et électricité.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la caution non avertie et le devoir de mise en garde Conformément à l'article 1147 du code civil, devenu 1231-1, il incombe au professionnel du crédit qui consent un prêt à un emprunteur non averti

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle rappelle que, pour assurer pleinement sa défense, elle doit pouvoir contester la validité des marques invoquées par [K] à titre reconventionnel, faculté qui relève exclusivement de la compétence du

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires, notamment de la banque Palatine, du Crédit mutuel, de la Caisse d'Epargne et de l'agence de crowfunding Look&Fin, dont 9 M€ arrivant à maturité

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TCOM

LUNDI

69fb1056cdc6046d47c791a6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

demande au tribunal de : Vu la décision d'associé unique de la SCCV emportant dissolution et transmission universelle du patrimoine du 31/10/25, Vu la clause attributive de compétence insérée au contrat

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TCOM

chambre 1-6

69cf0dc6cdc6046d47ec169a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans une lettre recommandée du 13 novembre 2018 adressée à JUS D'ORANGE, PEOPLE AND BABY conteste les griefs qui lui sont reprochés et indique appliquer les conditions générales de vente prévues au contrat

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TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il en résulte que le Tribunal de Commerce de BOURGES est compétent ratione materiae à son égard.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires, notamment de la banque Palatine, du Crédit mutuel, de la Caisse d'Epargne et de l'agence de crowfunding Look&Fin, dont 9 M€ arrivant à maturité

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