Elle l'a donné à bail dans le cadre d'une convention d'occupation précaire à la SAS YL CARS LOCATION selon acte sous seing privé du 08/11/2024.

] (92), et ayant comme activité la « Location et location-bail de machines et équipements de bureau et d'ordinateurs ».

Location un contrat pour une durée initiale ferme de 36 mois portant sur la location d'une presse à froid, moyennant un loyer mensuel de 184,56 € HT.

résiliation de plein droit du contrat de location gérance

€ par jour de retard à compter du lendemain du terme du contrat de location gérance.

de crédit-bail n° AIJ99706 *Vu l'article 1103 du Code Civil * CONSTATER et au besoin PRONONCER la résiliation du contrat de crédit-bail n° AIJ99706 suite aux manquements contractuels de la S.A.S.

La SAS DE LAGE LANDEN LEASING, ci-après [P], exerce une activité de crédit bail et location de biens mobiliers.

location longue durée ou de crédit-bail.

R D O N N A N C E Suivant contrat de crédit-bail n° A1J80561 du 12 juillet 2021, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA a donné en location avec option d'achat à la société [T] [S] EURL un véhicule utilitaire

LES FAITS La SAS PETIT FORESTIER LOCATION, ayant pour objet social la location et location-bail de camions, a loué à la société L'ABATTOIR DE L'AISNE les véhicules : * [E] [U] 01 (parc n° 69601) selon

Par ailleurs, elle conteste que le contrat de location gérance mette à sa charge la taxe foncière qui est due par le propriétaire de l'immeuble.

ou location des biens immobiliers sis à [Localité 1][Adresse 2], ainsi acquis ou édifiés par la Société, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec

conclu le 09 juillet 2024 * Contrat de location n°C2407002E conclu le 09 juillet 2024 * Contrat de location n°C2410001E conclu le 25 octobre 2024 * Contrat de location n°C2504005E conclu le 04 avril

, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers ; éventuellement la cession desdits biens et droits immobiliers.

de résiliation anticipée du contrat de bail à compter du 18 mars 2025.

A la barre : La société CAMPING LES CIGALES demande le sursis à statuer car le tribunal judiciaire est saisi pour demander la requalification du contrat en bail commercial.

sur la résiliation du contrat de location financière Nous constaterons que CCLS a résilié par LRAR du 26 novembre 2024 le contrat de location financière avec Gesler au motif du non-paiement de 4 échéances

rédaction du bail commercial ainsi que les honoraires de commercialisation.

la caducité du contrat de location de LOCAM. 7- Sur les restitutions La société LOCAM a perçu au titre du contrat de location la somme de 5 671,78 € tandis que la société NEMATIS a perçu la somme de

EXPOSE DES FAITS La SASU MDB a signé avec les sociétés ALTALEASE et FRANFINANCE LOCATION ciaprès dénommée « Franfinance », quatre contrats de location de véhicules entre le 25 février 2022 et le 16 mars