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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de3c1bcdc6046d473373bf
14 janvier 2026
transmis et qui suscitaient un exploit de commissaire de justice réclamant : * les convocations aux assemblées générales de la société, * les copies des PV de ces assemblées, * les copies des conventions
Trib. de Commerce
69bce577cdc6046d474a551a
23 janvier 2026
l'existence du compte DOWEL d'un montant de 1 498 523 € à l'arrêté des comptes 2018 dans les comptes DOWEL MANAGEMENT, le tribunal soulèvera en vertu du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
* CONCORDE feint avec mauvaise foi de découvrir l'existence d'une convention de trésorerie dont elle a approuvé les termes à l'assemblée générale du 30 novembre 2020.
9ème chambre
69f16234cdc6046d47e8d571
9 avril 2026
, matériel TP, tous type de véhicules et tous types de marchandises non réglementées.
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
Au soutien de ses demandes, l'ANCV expose que : Les conventions conclues par l'ANCV avec les différents prestataires de services conventionnés pour accepter les chèques-vacances en règlement de leurs
69fb3561cdc6046d47caae18
CHAMBRE DU CONSEIL
69df6044cdc6046d474ed2a8
8 avril 2026
[Y] [I], [O], [H], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de montage et rénovation de salle de bain, pose de revêtements de sol et revêtements muraux, conception, conseil
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
Il soutient que la société est en cours de cession à un nouvel actionnaire et qu'un accord a été signé récemment à cet effet.
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
[D] avait une obligation de résultat sur le fondement de l'article 17 de la Convention de Genève du 19 mai 1959, dite Convention CMR, la société [V] SA fait signifier assignations en date des 21 et 28
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abc7cdc6046d47d5d40c
22 avril 2026
.: 2025/353JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES
Chambre 2-5
69d2fa4fcdc6046d47400d35
11 juillet 2025
, organisation de réception soirées évènementielles animations séminaires conventions, location de salle pour tout évènement public ou associatif.
CHAMBRE 05
6a0c07adcdc6046d472927d5
11 mai 2026
LES FAITS Le 29 décembre 2020, la société Labonneaffaire.com, qui exerce une activité d'achat et vente de produits non réglementés, a souscrit auprès du Crédit Industriel et Commercial (ci-après « le
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
Il en résulte que les société MMA conventionnellement subrogées dans les droits de la société [W] ont qualité et intérêt à agir.
Chambre 08
69f2d8decdc6046d470b2b01
21 octobre 2025
C'est dans ce contexte que la demanderesse a régularisé avec l'un des établissements secondaires de la société AUDITION [Z] SERVICES, une convention cadre intitulée « Convention de tiers payant Audio »
69e35e9fcdc6046d47ac8f57
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ43 Numéro de Rôle : 2026F179 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure
6a0c4583cdc6046d472e4395
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ70 Numéro de Rôle : 2026F284 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure
POUR PLAIDER
69b7dcbecdc6046d47d824c7
7 janvier 2026
SMART-RX a répondu que la résiliation ne pourrait prendre effet qu'à la date anniversaire des contrats, soit le 4 juin 2025 pour le contrat d'assistance logiciel, le contrat de maintenance matériel, la convention
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
CLASQUIN expose que TOKIO MARINE ne produit pas toutes les pièces requises tant dans le cas d'une subrogation conventionnelle que d'une subrogation légale, notamment la police d'assurance concernée.
69d78147cdc6046d47a1b98d
LOGISTIQUE est légitime à bénéficier de la subrogation conventionnelle des articles 1346 et suivants du Code civil.
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
La majorité des sociétés relèvent de la CNETP (Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics).
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