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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Il complète en indiquant que les banques SOCIETE GENERALE et BANQUE POPULAIRE sont toutes deux titulaires d'une sureté sur les stocks et matériels de production, au travers d'un gage.
Référé prononcé mardi
69d11cf4cdc6046d471953f1
21 janvier 2025
CAPUCINE PRODUCTION, dont le siège social est 259 Rue Saint Honoré 75001 Paris - RCS B 844644591 Partie demanderesse : comparant par Me Antony MARTINEZ Avocat (C780) ET : Société en commandite spéciale
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
emportant transfert de la charge des échéances restant dues au titre du financement des biens grevés de telles sûretés.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Un poste « autres créances » de 280.538 € au 31/12/2024 est à souligner.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 626-19, il fait recouvrer aux créanciers l'intégralité de leurs créances et sûretés, déduction faite des sommes perçues, et emporte déchéance
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
SURETES MOBILIERES SPECIALES 1.
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
Situation du passif Passif déclaré : […] Le passif d'un montant total de 600 851,50 € est principalement constitué : * De créances bancaires ; * De créances sociales ; * De créances de comptes courants
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Au 6/3/2025, seuls cinq créanciers ont déclaré leurs créances pour un montant total de 533 369,98 €.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
La société AB INBEV France est une société spécialisée dans la distribution de boissons, notamment de bières.
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
La caution ne peut reprocher au créancier son choix du mode de réalisation d'une sûreté. » La société CGL indique qu'elle a régulièrement déclaré sa créance et demandé la restitution du bateau en date
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
VVV IĻ Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 er – Montant de la créance du CIC * La créance du CIC à l'égard de Madame [Y] [F], en sa qualité de caution solidaire de la SAS LES
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
Elle est le principal créancier d'OFFICIIS PROPERTIES.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
et droits détenus le cas échéant par FRUILIANCE sur LES 4 SAISONS, étant précisé qu'à la connaissance des offreurs, FRUILIANCE ne détient pas de créance sur LES 4 SAISONS.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
Trois créanciers se sont prévalu de suretés hypothécaires sur le bien immobilier dans le cadre de leurs déclarations de créances, mais après analyse il ressort que : * L'objet du financement accordé par
69f37031cdc6046d4718ed25
Trois créanciers se sont prévalu de suretés hypothécaires sur le bien immobilier dans le cadre de leurs déclarations de créances, mais après analyse il ressort que : L'objet du financement accordé par
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
désigné « BSPR », spécialisée en matière de sécurité résidentielle, de conseil, d'ingénierie et de formation en sûreté et sécurité dont le siège social est situé [Adresse 9], faisant l'objet d'une liquidation
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Il n'existe pas de créance contestée.
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
irrécouvrable): « Bonjour, L'analyse formulée par notre expert-comptable au sujet de la créance irrécouvrable conduirait en principe à ce que celle-ci soit retirée de l'actif et que conformément au
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
Faits, procédure et prétentions des parties : La société H.EL.P MOBILITY est une société spécialisée dans le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc5adcdc6046d4723cf5f
4 mai 2026
[Z] [J] - [Localité 1], Défendeur à l'injonction de payer, Demandeur à l'opposition, Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale suivant décision en date du 21 février 2025, Comparant par Maître Mouad
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