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47 résultats pour « créanciers bénéficiant d'une surêté spéciale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il complète en indiquant que les banques SOCIETE GENERALE et BANQUE POPULAIRE sont toutes deux titulaires d'une sureté sur les stocks et matériels de production, au travers d'un gage.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d11cf4cdc6046d471953f1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CAPUCINE PRODUCTION, dont le siège social est 259 Rue Saint Honoré 75001 Paris - RCS B 844644591 Partie demanderesse : comparant par Me Antony MARTINEZ Avocat (C780) ET : Société en commandite spéciale

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION PC

69d9f1a6cdc6046d47dab3f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

emportant transfert de la charge des échéances restant dues au titre du financement des biens grevés de telles sûretés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Un poste « autres créances » de 280.538 € au 31/12/2024 est à souligner.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 626-19, il fait recouvrer aux créanciers l'intégralité de leurs créances et sûretés, déduction faite des sommes perçues, et emporte déchéance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SURETES MOBILIERES SPECIALES 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Situation du passif Passif déclaré : […] Le passif d'un montant total de 600 851,50 € est principalement constitué : * De créances bancaires ; * De créances sociales ; * De créances de comptes courants

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Au 6/3/2025, seuls cinq créanciers ont déclaré leurs créances pour un montant total de 533 369,98 €.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société AB INBEV France est une société spécialisée dans la distribution de boissons, notamment de bières.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La caution ne peut reprocher au créancier son choix du mode de réalisation d'une sûreté. » La société CGL indique qu'elle a régulièrement déclaré sa créance et demandé la restitution du bateau en date

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

VVV IĻ Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 er – Montant de la créance du CIC * La créance du CIC à l'égard de Madame [Y] [F], en sa qualité de caution solidaire de la SAS LES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle est le principal créancier d'OFFICIIS PROPERTIES.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

et droits détenus le cas échéant par FRUILIANCE sur LES 4 SAISONS, étant précisé qu'à la connaissance des offreurs, FRUILIANCE ne détient pas de créance sur LES 4 SAISONS.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Trois créanciers se sont prévalu de suretés hypothécaires sur le bien immobilier dans le cadre de leurs déclarations de créances, mais après analyse il ressort que : * L'objet du financement accordé par

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Trois créanciers se sont prévalu de suretés hypothécaires sur le bien immobilier dans le cadre de leurs déclarations de créances, mais après analyse il ressort que : L'objet du financement accordé par

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TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

désigné « BSPR », spécialisée en matière de sécurité résidentielle, de conseil, d'ingénierie et de formation en sûreté et sécurité dont le siège social est situé [Adresse 9], faisant l'objet d'une liquidation

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'existe pas de créance contestée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

irrécouvrable): « Bonjour, L'analyse formulée par notre expert-comptable au sujet de la créance irrécouvrable conduirait en principe à ce que celle-ci soit retirée de l'actif et que conformément au

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Faits, procédure et prétentions des parties : La société H.EL.P MOBILITY est une société spécialisée dans le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc5adcdc6046d4723cf5f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Z] [J] - [Localité 1], Défendeur à l'injonction de payer, Demandeur à l'opposition, Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale suivant décision en date du 21 février 2025, Comparant par Maître Mouad

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