de RENNES en date du 19 décembre 2023 ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; La Société KUEHNE + [R] [B] a fait assigner

ou en partie, par les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux ayant contribué à la faute de gestion.

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience et par Mme Karine ALBRIGO Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE La société SAS Clés en main est une

Le dossier a ensuite fait l'objet de plusieurs renvois. L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mars 2026.

Le 27 mars 2024, la société GLB a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de RENNES.

Le 15 mai 2024, ETNE a fait opposition à cette ordonnance.

Elles font valoir que cette seconde condition fait défaut en l'espèce.

De dire et juger que les demandes de provision formées par la société 3C FRANCE dans son assignation demeurent pleinement pendantes et n'ont fait l'objet d'aucun désistement ; 8.

Pour MONSIEUR [D] en demande à l'incident Il fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°2, datées et signées du 3 juillet 2025, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des

La société PCA-MOTORS ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, il a fait intervenir la société JSA, en qualité de liquidateur.

l'objet d'une information à ZESTMEUP de la part d'AGIRC-ARCCO, * ZESTMEUP n'est pas responsable des délais de la procédure, et ce, alors qu'elle a appelé à chaque audience à la désignation d'un conciliateur

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 17 décembre 2024, à laquelle seule la BANQUE a comparu et elle a fait l'objet d'un renvoi à l'audience collégiale du 21 janvier 2025, avec avis d'audience

Dans ses conclusions en réponse n° 2, la société COLAS FRANCE demande au Tribunal de : Vu les articles 1231-1, 1240 et 1641 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, IN LIMINE LITIS

en cause de la L'ETABLISSEMENT FONCIER DU [Localité 6] BFC en sa qualité de propriétaire des locaux objets de l'expertise sollicitée ; * Ordonner la jonction de cet appel en cause avec l'affaire principale

Le juge a fait rapport au Tribunal.

La société AGENCE LEHMANN n'étant pas comparante ne soutient aucun moyen de fait ou de droit.

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.

avec Mme [V] ; * Dans les faits, si réellement la mesure avait eu vocation à trouver quelconque trace d'une complicité fautive d'[O] dans la commission de fautes par Mme [V], le commissaire de justice

[N] [C], était titulaire dans ses livres d'un compte professionnel n°[XXXXXXXXXX01] ayant fait l'objet d'une convention de compte par acte sous seing privé du 5 mai 2022.

Cet usage est reconnu par de nombreuses décisions, notamment des cours d'appel de PARIS, LYON et AIX-EN-PROVENCE.