[F] [N], frère du fondateur d'INGELIO et ancien salarié de FORTIL [Localité 1], devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de cession forcée de ses actions FOR TEAM.

indemnitaires et notamment de sa demande de condamnation à titre conservatoire ou provisionnel de la société ADESS; REJETER en toute hypothèse la demande de condamnation in solidum formée contre la

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR

ses demandes fins et conclusions dirigées à l'encontre de la société EHTP, D'ordonner la mises hors de cause de la société EHTP, En tout état de cause, De rejeter toute demande de condamnation in solidum

; DÉBOUTER la partie demanderesse de toutes autres demandes, fins et conclusions, même implicites.

demande de communication ou de production de pièce est suspensif d'exécution lorsque la décision intervient avant tout procès au fond ; * ARRÊTER expressément l'exécution provisoire, incompatible avec

Quant au conseil de la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, il indique découvrir la demande provisionnelle de 200 000 euros à la barre et sollicite un rejet de cette demande ou un renvoi pour y

toutes autres demandes plus amples ou contraires comme irrecevables et en tous cas non fondées et, au besoin, débouter tout défendeur ; * Condamner la SARL SEL à lui payer 5 000 euros au titre de l'article

des dépens en tant qu'ils n'ont pas été taxés et liquidés, * Rejeter toutes autres demandes, fins et prétentions, * Dépens comme de droit.

SUR CE, Il nous est demandé de désigner un expert pour examiner le véhicule de marque FORD, modèle TRANSIT, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Monsieur [Q] [J].

autre partie de toutes demandes formées à son encontre recherchée en qualité d'assureur de [R] [E], * Condamner tous succombants à lui verser la somme de 5 000 € en remboursement de ses frais irrépétibles

peut être demandé, sans forme, au juge d'enjoindre cette communication ».

En dépit de différents échanges à ce titre, tout en évoquant une déclaration de sinistre auprès de son assurance, monsie ur [V] ne se manifestait pas.

La société LICENCE HM indique qu'elle en demande le rejet.

Les consorts [C] ont alors formé un pourvoi auprès de la Cour de Cassation contre ces arrêts.

, Vu les pièces, REJETER toutes conclusions contraires comme étant injustes et mal fondées, DEBOUTER la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, CONFIRMER

exigible, 3°) Sur les autres demandes : Le tribunal estime qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile, la demanderesse sera déboutée de sa demande ; Monsieur

sis [Adresse 5]; Rejeter la demande de transport et de séquestration des meubles et objets mobiliers appartenant à la société EL BAYA en garantie des sommes prétendument dues ; Rejeter la demande de

DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

REJETER l'ensemble des demandes, fins et prétentions de la société HelloWork à l'encontre de Google Ireland Limited concernant tout prétendu préjudice relatif à son exploitation du site destiné au marché