CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 701 résultats pour « décision d'un autre juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, assistés de Me Karin DABADIE, greffier, et en présence de Madame Cécile LIMIER, représentant le ministère public, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e379d5cdc6046d47ae561a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Echéances: Le règlement de la première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de continuation, les autres à la même date, chaque année suivante.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b0acdc6046d475b33ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » L'article 473 du même code dispose que : « Le jugement est réputé contradictoire lorsque la

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b17cdc6046d473bbd84

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL LES PRIMEURS DU SUD Commerce de fruits et légumes auprès de professionnels

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Décision contradictoire, susceptible d'appel sur autorisation du premier Président de la Cour d'appel de PARIS Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : -

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c04bcdc6046d477088d6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que ce jugement a désigné : * Monsieur Didier REDON en qualité de Juge-Commissaire, * la SELARL FHBX, représentée par Maître [W] [J], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL BLEU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les deux autres véhicules sont des voitures de direction.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société AZ AUTO 21 a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Dijon le 11 juin 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par jugement en date du 28 janvier 2025, ce tribunal a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

S'il est jugé que l'assignation de Mme [V] n'a pas saisi le juge dans le délai d'un mois prévu aux termes de l'article R.153-1 du code de commerce in limine litis : * ORDONNER la mainlevée du séquestre

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccc4cdc6046d47f201d8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU DERSOU EDITIONS N° RG: 2026P00659 DEBITEUR SASU DERSOU EDITIONS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 336 922 - 2023 B 4346 Enseigne : Deed Représentant

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0196cdc6046d4728bc31

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'aux termes de l'article 462 du Code de Procédure Civile, « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION La SDE [M] S.P.A. sollicite du tribunal, que suite au jugement rendu le 28 novembre 2025, dont elle est l'une des parties en défense, il soit remédié

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd64ecdc6046d4724bf54

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Jugement contradictoire en premier ressort PRONONCE le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df3138cdc6046d474981c9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 février 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J01075 SAS AUTO SPRAY SERVICES N° RG: 2025L02207 DEBITEUR SAS AUTO SPRAY SERVICES [Adresse 1] RCS [Localité 1

Source officielle

Page 2 sur 536

← PrécédentSuivant →