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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
, assistés de Me Karin DABADIE, greffier, et en présence de Madame Cécile LIMIER, représentant le ministère public, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par
CHAMBRE 06
69e379d5cdc6046d47ae561a
17 avril 2026
Echéances: Le règlement de la première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de continuation, les autres à la même date, chaque année suivante.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b0acdc6046d475b33ce
21 avril 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » L'article 473 du même code dispose que : « Le jugement est réputé contradictoire lorsque la
audience ordinaire
6a183b17cdc6046d473bbd84
26 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL LES PRIMEURS DU SUD Commerce de fruits et légumes auprès de professionnels
Chambre 03
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
Décision contradictoire, susceptible d'appel sur autorisation du premier Président de la Cour d'appel de PARIS Délibérée par M.
69f46bcccdc6046d47316a58
30 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : -
AFFAIRE COURANTE
69e0c04bcdc6046d477088d6
13 avril 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
Attendu que ce jugement a désigné : * Monsieur Didier REDON en qualité de Juge-Commissaire, * la SELARL FHBX, représentée par Maître [W] [J], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL BLEU
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
Les deux autres véhicules sont des voitures de direction.
Chambre 02 (chargement)
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
12 mai 2026
, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
La société AZ AUTO 21 a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Dijon le 11 juin 2024.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
27 avril 2026
Par jugement en date du 28 janvier 2025, ce tribunal a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
S'il est jugé que l'assignation de Mme [V] n'a pas saisi le juge dans le délai d'un mois prévu aux termes de l'article R.153-1 du code de commerce in limine litis : * ORDONNER la mainlevée du séquestre
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. ».
69f46c9ecdc6046d473177d3
Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré
MERCREDI
69f1ccc4cdc6046d47f201d8
JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU DERSOU EDITIONS N° RG: 2026P00659 DEBITEUR SASU DERSOU EDITIONS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 336 922 - 2023 B 4346 Enseigne : Deed Représentant
1ère B
6a0c0196cdc6046d4728bc31
4 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'aux termes de l'article 462 du Code de Procédure Civile, « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION La SDE [M] S.P.A. sollicite du tribunal, que suite au jugement rendu le 28 novembre 2025, dont elle est l'une des parties en défense, il soit remédié
6a0bd64ecdc6046d4724bf54
Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Jugement contradictoire en premier ressort PRONONCE le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant
69df3138cdc6046d474981c9
6 février 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 février 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J01075 SAS AUTO SPRAY SERVICES N° RG: 2025L02207 DEBITEUR SAS AUTO SPRAY SERVICES [Adresse 1] RCS [Localité 1
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