Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 17/04/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, * Me Dalila GUILLOT, M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

L'article 73 qualifie d'exception de procédure tout moyen tendant à suspendre le cours de l'instance.

Dominique FAGUET, Président ayant délégation de Mme Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Faits La SAS CM CIC Leasing Solutions

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

La BANQUE POPULAIRE sera donc déboutée de sa demande de condamnation de Mme [X] en sa qualité de caution solidaire des DEUX SOEURS du prêt n°08794671.

Que la créance s'élève à la somme de 2 387 072 €, En Chambre du Conseil, il ressort des débats : Que toutes les mesures de recouvrement se sont révélées infructueuses, notamment saisies administratives

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Nicolas KLAIN en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

: Réputée contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 16/12/2025.

Après débats en audience publique le 04 mars 2025 devant Monsieur Stéphane VINAZZA, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

: Réputée contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 16/12/2025.

Les éléments versés aux débats montrent que les diligences effectuées pour signifier l'acte à son destinataire ont été suffisantes.

DÉSIGNE Monsieur, [P], [O] en qualité de juge commissaire et Monsieur, [D], [M] en qualité de juge commissaire suppléant.

DÉSIGNE Monsieur, [D], [A] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Que la créance de Mr [C] [I] a fait l'objet d'une décision rendue le 28/11/2024 par le conseil des Prud'hommes de [Localité 3], aujourd'hui définitive, Que toutes le mesures de recouvrement se sont avérées

Civile ; En Chambre du Conseil, il ressort des débats que : Vu la date du jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes le 22/09/2023, Que depuis, toutes les mesures de recouvrement se sont révélées

devant M.

En Chambre du Conseil, il ressort des débats que : Vu les injonctions de payées dûment ordonnées, Vu toutes les mesures de recouvrement se révélant infructueuses, Attendu qu'il apparaît que le défendeur

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Patrick JOUAULT M.