Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.

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provisoire de la décision à intervenir.

La société [3] n'a pas été non plus en mesure de créer un show control/timeline DMX, permettant de lancer vidéo, lumières et sons, selon le scénario de jeu.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir. ». L'affaire a été plaidée le 25 juin 2025, la société SNC [Localité 1] EXPANSION 2 ayant été entendue en ses explications.

Un audit technique indépendant a conclu à une défaillance globale de conception et d'exécution, rendant les installations non conformes, non fonctionnelles et non exploitables dans un [Localité 3].

Non comparant ni personne pour le représenter.

provisoire de droit de la décision à intervenir.

En 2020, [T] assignait [V] en référé-provision pour le paiement d'une créance de 168 260,11 €, non contestée par [V], relative aux opérations de 2018 à 2020.

de : * 150.400,00 euros à titre de provision sur la réparation de son préjudice financier ; * 30 000,00 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice moral ; * CONDAMNER solidairement

provisoire de la décision à intervenir, Débouter M.

forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article 444-32 de l'arrêté du 26 février 2016 ; ASSORTIR l'ordonnance à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément à l'article

PLAN DE SAUVEGARDE PRESENTE Prévisions de résultats de LA BOITE Les prévisions de résultats de LA BOITE reposent sur les hypothèses suivantes : * un chiffre d'affaires pour 2025 de 85.000 € HT sur la

Sur l'exécution provisoire Même si l'article 514 du code de procédure civile dispose que « Les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision