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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f28dadcdc6046d47059422
16 avril 2025
Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
69f29876cdc6046d4706502b
9 janvier 2025
la date du 6 Décembre 2024, la SAS IT-LOGIQ a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de son entreprise.
Trib. de Commerce
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
L'assuré nous a montré des clichés du regard rempli d'eau lors de fortes intempéries et a évacué de son sous-sol plus de 900 L d'eau par le biais d'une évaluation de fortune.
6a0b96e1cdc6046d472119f0
12 mai 2026
(ACTIONS RESEAUX TELECOM) N°SIREN : 894677798 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS à verser à la société HAGETMOBILE la somme de 214 047,80 € à titre de dommages et intérêts ; Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS à verser à la société LCD
Chambre 02
69f1aa9ccdc6046d47ef2e44
7 janvier 2025
[P] a repris le contenu de son acte introductif d'instance, puis, le juge a déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe
69f6785ecdc6046d47623692
2 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat et vente de produits informatiques et de télécom ainsi que toute prestation associée pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est
Chambre 06
69f27eb4cdc6046d47044771
28 janvier 2025
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
6a16d728cdc6046d4718da0d
26 mai 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6acfbcdc6046d4757749f
Formation professionnelle pour adulte et action de formation par apprentissage.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b0f9cdc6046d474e2327
28 avril 2026
En faits Durant la période d'observation la société a poursuivi son activité de Holding active et animatrice en servant ses prestations à ses filiales ACADIR et OPTION TELECOM.
Chambre 8
69bd1bdfcdc6046d474f7660
16 janvier 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 882934631 et exerce une activité de Maçonnerie générale, construction, rénovation et étanchéité télécom import-export
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
Le 6 septembre 2016, elle a signé un contrat de sous-traitance avec la société CPCP TELECOM, ci-après CPCP.
69f6bbedcdc6046d4766ab81
28 janvier 2026
Installation, maintenance et intégration pour les installations réseaux courant faible, télécom et Vdi ainsi que pour les systèmes et réseaux courant fort orientés transition énergétique, rénovation et
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b0fcdc6046d47b62da7
23 avril 2026
Pour la société [H] [Q] [V] : [H] [Q] [V] invoque principalement un manquement grave de la SAS [G] [Y] à son obligation de conseil, tant lors de la vente du télescopique que lors de la recommandation
69f6a794cdc6046d47656065
14 janvier 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de toutes activités reliées à la fibre optique et plus particulièrement l'installation, le cablâge, les mesures et le raccordement client, maintenance télécoms
Chambre 05
69f1adaacdc6046d47ef6b8f
14 janvier 2025
action et l'y déclarer bien fondée.
chambre 01
6a047933cdc6046d4797344f
11 mai 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 922 153 713 - 2022 B 7723 et exerce une activité de tous travaux de télécom et d'énergie sous la forme d'une
chambre 1-12
69cec8e0cdc6046d47e7132b
27 janvier 2025
principe, ni en son quantum.
.
69b746d3cdc6046d47cd520e
7 octobre 2025
PRETENTION DES PARTIES A l'audience le conseil de la Société LOXAM confirme les demandes de son assignation et dépose son dossier. La Société FYNTRA ne comparait pas, ni personne pour elle.
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