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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69ea2ec4cdc6046d47431ab7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dernier ressort : * Déclare SARLU LES SOCIOS, recevable en son opposition, Page: 2 RG n°: 2025F00776 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Radie l'affaire pour défaut

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2f11cdc6046d474321d6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Déclare SASU ENERINVEST, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0dd32cdc6046d47da805a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

conformément à l'article 456 du CPC PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en premier ressort : * Déclare SAS EDEN, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86891cdc6046d471a1db0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Déclare SNC LNC BETA PROMOTION, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8cf1dcdc6046d4722924c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Déclare SA ABEILLE IARD & SANTE, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e57dcdc6046d4724b3b2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort : * Déclare SASU ENGINEERING TELECOMMUNICATIONS NETWORKS ENTREPRISE, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e983cdc6046d472503fb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Déclare SA ABEILLE IARD & SANTE, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2edbcdc6046d47431ca2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en dernier ressort : * Déclare SAS AUDITION B, recevable en son opposition, Page: 2 RG n°: 2025F00778 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Radie l'affaire pour défaut

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2f1dcdc6046d474322a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Déclare SAS GADS, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2f29cdc6046d474323bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dernier ressort : * Déclare SARL PROPERTY PARTNERS, recevable en son opposition, Page: 2 RG n°: 2025F00783 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Radie l'affaire pour défaut

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea51b1cdc6046d4746d856

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

en dernier ressort : * Déclare SASU SIMOMARINE, recevable en son opposition, Page: 2 RG n°: 2025F01340 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Radie l'affaire pour défaut

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea7728cdc6046d474cb948

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en premier ressort : * Déclare SARLU RENTRAK FRANCE EURL, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69f0dbe2cdc6046d47da669a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

l'article 456 du CPC PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort : * Déclare Mme [X] [Q] [K] [P], recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a0c5a57cdc6046d472fee65

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

en dernier ressort : * Déclare SAS HELLOGLASS, recevable en son opposition, Page: 2 RG n°: 2025F02241 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Radie l'affaire pour défaut

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c5e90cdc6046d4730494f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

et en premier ressort : * Déclare SAS RENOBAT, recevable en son opposition, Page: 2 RG n°: 2026F00514 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Radie l'affaire pour défaut

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5213cdc6046d4746e33f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Déclare SAS SMAC, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a0c5a3ecdc6046d472fec6e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort : * Déclare SAS HELLOGLASS, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e104cdc6046d472453b4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

contradictoire et en dernier ressort : * Déclare SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83f7acdc6046d47166f22

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD, recevable en son opposition, Radie l'affaire pour défaut

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e83e3bcdc6046d47165ada

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD, recevable en son opposition, Radie l'affaire pour défaut

Source officielle

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