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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea2ec4cdc6046d47431ab7
3 juillet 2025
dernier ressort : * Déclare SARLU LES SOCIOS, recevable en son opposition, Page: 2 RG n°: 2025F00776 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Radie l'affaire pour défaut
69ea2f11cdc6046d474321d6
dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Déclare SASU ENERINVEST, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut
69f0dd32cdc6046d47da805a
16 avril 2026
conformément à l'article 456 du CPC PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en premier ressort : * Déclare SAS EDEN, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut
69e86891cdc6046d471a1db0
23 octobre 2025
dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Déclare SNC LNC BETA PROMOTION, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut
69e8cf1dcdc6046d4722924c
30 janvier 2025
ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Déclare SA ABEILLE IARD & SANTE, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut
69e8e57dcdc6046d4724b3b2
16 janvier 2025
MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort : * Déclare SASU ENGINEERING TELECOMMUNICATIONS NETWORKS ENTREPRISE, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut
69e8e983cdc6046d472503fb
69ea2edbcdc6046d47431ca2
en dernier ressort : * Déclare SAS AUDITION B, recevable en son opposition, Page: 2 RG n°: 2025F00778 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Radie l'affaire pour défaut
69ea2f1dcdc6046d474322a4
du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Déclare SAS GADS, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut
69ea2f29cdc6046d474323bf
dernier ressort : * Déclare SARL PROPERTY PARTNERS, recevable en son opposition, Page: 2 RG n°: 2025F00783 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Radie l'affaire pour défaut
6ème chambre
69ea51b1cdc6046d4746d856
20 janvier 2026
en dernier ressort : * Déclare SASU SIMOMARINE, recevable en son opposition, Page: 2 RG n°: 2025F01340 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Radie l'affaire pour défaut
69ea7728cdc6046d474cb948
15 janvier 2026
ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en premier ressort : * Déclare SARLU RENTRAK FRANCE EURL, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut
1ère chambre
69f0dbe2cdc6046d47da669a
7 avril 2026
l'article 456 du CPC PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort : * Déclare Mme [X] [Q] [K] [P], recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut
3ème chambre
6a0c5a57cdc6046d472fee65
21 janvier 2026
en dernier ressort : * Déclare SAS HELLOGLASS, recevable en son opposition, Page: 2 RG n°: 2025F02241 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Radie l'affaire pour défaut
6a0c5e90cdc6046d4730494f
5 mai 2026
et en premier ressort : * Déclare SAS RENOBAT, recevable en son opposition, Page: 2 RG n°: 2026F00514 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Radie l'affaire pour défaut
69ea5213cdc6046d4746e33f
28 octobre 2025
termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Déclare SAS SMAC, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut
6a0c5a3ecdc6046d472fec6e
dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort : * Déclare SAS HELLOGLASS, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut
69e8e104cdc6046d472453b4
contradictoire et en dernier ressort : * Déclare SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut
69e83f7acdc6046d47166f22
25 mars 2025
dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : Déclare SA AXA FRANCE IARD, recevable en son opposition, Radie l'affaire pour défaut
69e83e3bcdc6046d47165ada
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