aussitôt que possible ; Donner son avis sur les mémoires et situations de l'entreprise ou sur le décompte, ainsi que sur les pénalités de retard ou demandes de règlements complémentaires ; Proposer

[T] devront déposer leur mémoire relatif u secret des affaires Renvoyer l'affaire à une audience ultérieure Ordonner à NERIUS invest et M.

conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 20/03/2026, la société Orient espresso SAS a déposé

Revente de produits neufs, dépot vente de produits d'occasion en boutique et sur internet.

* Frais de justice à venir : Mémoire Soit un total, sauf mémoire, erreur ou omission : 74.328,30€ La lettre recommandée portant notification de la déchéance du terme est demeurée avisée mais non réclamée

Le rapport est déposé le 15 février 2024.

Pour mémoire, les candidats ayant déposé des offres de reprise disposaient d'un délai expirant le 28 novembre 2025 à 23h59 pour adresser, conformément aux dispositions de l'article R.642-1 alinéa 3 du

FIXE la date limite de dépôt des offres au 19/01/2026 à midi entre les mains de l'Administrateur judiciaire.

Du 18 juillet 2023 au 24 juillet 2024 aucune ligne au crédit n'apparait en dépit des virements effectués par la société L'EPICERIE DE, SANDRINE.

Un processus d'appel d'offres a été lancé et la date limite de dépôt des offres a été fixée au 23 février 2026.

Lors de cette audience, la société INDIANA CAPITAL a déposé un mémoire posant une question prioritaire de constitutionnalité, aux termes de laquelle elle demande au tribunal de Sens : * De déclarer recevable

cadre de la requête déposée par la société ALYOR.

Dans l'intervalle, l'Administrateur Judiciaire a déposé un projet de plan de cession et le Greffe du Tribunal a procédé à la convocation des personnes suivantes : * Monsieur, [X], [C], Gérant de la SARL

Ladite somme impayée en dépit d'une mise en demeure restée sans effet.

REYNAUD Juges : Madame Isabelle LEROUX et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Maître François BORON, greffier associé L'affaire, appelée à l'audience du 13 mai 2025, a fait l'objet d'un dépôt

REYNAUD Juges : Madame Isabelle LEROUX et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Maître François BORON, greffier associé L'affaire, appelée à l'audience du 13 mai 2025, a fait l'objet d'un dépôt

Par déclaration déposée le 12 juillet 2024, M. [I] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision de la Cour d'appel de Paris.

Qu'ainsi il est bien fait référence en matière d'exclusion au vote des Membres aux 2/3 des présents ou représentés, qu'il n'a donc aucun sens de considérer que la totalité des Membres doivent donc être

Attendu que l'administrateur judiciaire a fait dépôt de son rapport en date du 20/04/2026 valant « projet de plan de redressement » au tribunal de céans le 20/04/2026.

numéro 904 787 496 dont le siège social est situé au [Adresse 1], représentée par son représentant légal en exercice, Comparant et plaidant par Maître Aziz HEDABOU, avocat au barreau de MONTAUBAN membre