CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 résultats pour « dépassement des crédits d'heures de délégation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e7b61dcdc6046d470cfcc7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cce9cdc6046d47dea884

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

46 559,56 € pour un actif déclaré à la somme de 81 464,03 €, dont la partie disponible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02237cdc6046d478e8df3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

redressement judiciaire à l'encontre de la SARL EFFET DE LEVIER, présidente de la SAS A.V.MATERIEL, Vu le rapport de l'administrateur judiciaire de la SARL EFFET DE LEVIER, Vu l'offre d'acquisition déposée

Source officielle
TCOM

.

69b78f2bcdc6046d47d23259

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79fc4cdc6046d47071f18

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c37ecdc6046d470dfe76

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le délai d'un mois de la présente décision, DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb80cdc6046d47de8cd4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

205 366,86 € pour un actif déclaré à la somme de 112 618,00 €, dont la partie disponible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fdf9cdc6046d47e2d3df

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

144 129,00 € pour un actif déclaré à la somme de 113 944,00 €, dont la partie disponible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e61111cdc6046d47e44430

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Qu'il convient cependant d'autoriser une poursuite d'activité exceptionnelle jusqu'au 10 avril 2026 à 19 Heures pour les besoins de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 16/01/2026, la société [J] a par courriel, subordonné l'exécution de ses obligations de livraison à la production d'une assurance crédit ou de garanties supplémentaires.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01ac8cdc6046d4726ff98

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision par la personne l'ayant établi.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab096cdc6046d4778f376

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

; Dit que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances au Greffe dans le délai de 6 mois à compter de ce jour

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b536b4cdc6046d47a27b95

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Commerce de Bordeaux, en date du 19 mars 2025, la somme de 12.820,00 euros, * Les saisies attributions signifiées les 27 juin 2025 et 11 juillet 2025 par acte de la SCP LACAZE CRESPY entre les mains du CREDIT

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c37a3bcdc6046d47db07fb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* Les démarches, procédures ou voies d'exécution faites pour obtenir le paiement de la créance sont demeurées vaines ou infructueuses notamment une tentative de saisie-attribution très faiblement créditrice

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Trois règlements ont été effectués par Madame [Y] [F] par chèques bancaires : * Chèque n°124 déposé le 4 décembre 2023 ; * Chèque n°125 déposé le 12 janvier 2024 ; * Chèque n°126 déposé le 7 mars 2024

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24e39cdc6046d4794604d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

personne de Me [U] [N] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 09/09/2025 à 10 HEURES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28d2bcdc6046d479d463e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [Y] [Adresse 2] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 02/06/2026 à 10 HEURES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53dccdc6046d477bcc37

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [V] [Adresse 2] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 07/07/2026 à 10 HEURES

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.