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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7b61dcdc6046d470cfcc7
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cce9cdc6046d47dea884
2 juillet 2025
46 559,56 € pour un actif déclaré à la somme de 81 464,03 €, dont la partie disponible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02237cdc6046d478e8df3
2 octobre 2025
redressement judiciaire à l'encontre de la SARL EFFET DE LEVIER, présidente de la SAS A.V.MATERIEL, Vu le rapport de l'administrateur judiciaire de la SARL EFFET DE LEVIER, Vu l'offre d'acquisition déposée
.
69b78f2bcdc6046d47d23259
21 janvier 2026
DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
2è chambre
69e79fc4cdc6046d47071f18
15 avril 2025
Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.
69e7c37ecdc6046d470dfe76
7 avril 2026
69f1fbbacdc6046d47f628a5
21 avril 2026
le délai d'un mois de la présente décision, DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les
69e5cb80cdc6046d47de8cd4
205 366,86 € pour un actif déclaré à la somme de 112 618,00 €, dont la partie disponible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit
69e5fdf9cdc6046d47e2d3df
7 janvier 2026
144 129,00 € pour un actif déclaré à la somme de 113 944,00 €, dont la partie disponible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit
69e79d52cdc6046d4706f473
4 mars 2025
Chambre Procédures Collectives 2
69e61111cdc6046d47e44430
8 avril 2026
Qu'il convient cependant d'autoriser une poursuite d'activité exceptionnelle jusqu'au 10 avril 2026 à 19 Heures pour les besoins de la procédure.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
Le 16/01/2026, la société [J] a par courriel, subordonné l'exécution de ses obligations de livraison à la production d'une assurance crédit ou de garanties supplémentaires.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01ac8cdc6046d4726ff98
9 juillet 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision par la personne l'ayant établi.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1ab096cdc6046d4778f376
26 mai 2026
; Dit que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances au Greffe dans le délai de 6 mois à compter de ce jour
MERCREDI
69b536b4cdc6046d47a27b95
14 janvier 2026
Commerce de Bordeaux, en date du 19 mars 2025, la somme de 12.820,00 euros, * Les saisies attributions signifiées les 27 juin 2025 et 11 juillet 2025 par acte de la SCP LACAZE CRESPY entre les mains du CREDIT
69c37a3bcdc6046d47db07fb
28 janvier 2026
* Les démarches, procédures ou voies d'exécution faites pour obtenir le paiement de la créance sont demeurées vaines ou infructueuses notamment une tentative de saisie-attribution très faiblement créditrice
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Trois règlements ont été effectués par Madame [Y] [F] par chèques bancaires : * Chèque n°124 déposé le 4 décembre 2023 ; * Chèque n°125 déposé le 12 janvier 2024 ; * Chèque n°126 déposé le 7 mars 2024
69e24e39cdc6046d4794604d
1 juillet 2025
personne de Me [U] [N] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 09/09/2025 à 10 HEURES
69e28d2bcdc6046d479d463e
ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [Y] [Adresse 2] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 02/06/2026 à 10 HEURES
6a0f53dccdc6046d477bcc37
12 mai 2026
ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [V] [Adresse 2] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 07/07/2026 à 10 HEURES
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