Attendu que le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que le demandeur indique, à la barre, se désister

Attendu que le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que le demandeur indique, à la barre, se désister

En dépit de cette diminution importante du passif, il constate qu'à ce jour la société n'est pas en capacité financière d'apurer seule son passif.

Attendu que le défendeur, bien que convoqué, ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur.

Attendu que le défendeur, bien que convoqué, ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que le demandeur indique

Ainsi, et conformément aux dispositions prévues par l'article 44 du décret précité, la garantie de la société EFT a pris fin le 2 juin 2025 à minuit.

le tribunal : Donnera acte aux Consorts [Y] de leur désistement d'instance, Donnera acte de l'acceptation de ce désistement par le défendeur, Dira en conséquence que ce désistement est parfait.

DES FAITS La SASU DE LAGE LANDEN LEASING, ci-après « DLL », exerce une activité de location de matériel, la SARL NEGOCE, RAVALEMENT ET SERVICES, ci-après « NRS », exerce une activité de négoce de produits

Les parties se sont donc rapprochées et le tribunal de commerce de Nanterre constate par ordonnance du 20 septembre 2023 le désistement d'instance de [L].

[J] et [X] dans le cadre du projet d'une ouverture de restaurant à Paris.

d'un courriel de CA.BAT du même jour acceptant ce désistement.

[H] [O], expert-comptable, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve

Faute de désignation d'un commissaire aux comptes ad hoc, la restructuration des capitaux propres ne peut être opérée, rendant ainsi l'exécution du projet de plan impossible.

Qu'il y a lieu, en conséquence, d'ordonner la jonction desdites instances, afin qu'il soit statué par une seule et même décision.

Acter, vu la subrogation intervenue au profit de la concluante dans ses droits et action à l'encontre des autres parties défenderesses du désistement d'instance et d'action de la société SATELIS ELANCOURT

, 1219 et s. et 1240 du Code civil, Vu les articles 514 et s. et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence et les pièces rapportées, * CONDAMNER la société ASIMPEX à émettre un avoir au profit

Attendu que le conseil de la société LOEWE TECHNOLOGY a présenté le projet de reprise porté par cette dernière, qui s'inscrit dans une volonté de renforcer son positionnement sur le segment des produits

DEBATS Audience publique du 18 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

PRESENTATION DU PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT Un projet de plan de redressement a été élaboré par le débiteur, avec le concours de l'administrateur judiciaire au regard du montant du passif admis, de

aux débats, Donner acte à la SA SOCIETE GENERALE de son désistement d'instance à l'égard de Madame, [G], [R], épouse, [V], et du maintien de son action et de ses demandes contre Monsieur, [X], [V],