avec pour mission les parties et leur conseil préalablement convoqués : * Se rendre au [Adresse 13] à [Localité 8], en faire la description, au besoin en constituant un album photographique et en dressant

PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024074100 ENTRE : SASU LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST

(S) EN DEMANDE : * M.V.E SARL [Adresse 1], représenté(e) par Maître Patrick LAMARQUE - [Adresse 2] [Localité 1] Maître Laurence Le Gloanic - BAT [Adresse 3].

d'adresse de la part du créancier ou de son ayant droit.

[Adresse 2] DEFENDEURS SNC NEXITY DOMAINES [Adresse 3] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 4] et par Me Loris PALUMBO [Adresse 5] SASU BARROTE CONSTRUCTION [Adresse 6] comparant par Me Elie

Adresse 6] - représenté(e) par Maître BLANCHARD Margot -[Adresse 4] * La SELARL EVOLUTION [Adresse 7] - non comparant Rôle n° 2025J303 * La SAS ETIQ ALP [Adresse 1] [Adresse 8] DEMANDEUR - représenté

(Case Palais 57), et par Maître Jacques TORIEL, Avocat au Barreau de Paris - Toque C306, [Adresse 2] EN LA PRESENCE DE : la société LAYON CONSEIL ASSISTANCE prise en la personne de Monsieur [Y] [U] -

En tout état de cause, * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Au profit de la SAS [Adresse 5] / Absente et non représentée à l'audience, la SAS SPM n'a produit aucune pièce ni

STALLA [Adresse 2] DEFENDEUR SA KEYYO [Adresse 3] comparant par SELARL Philippe JEAN-PIMOR [Adresse 4] et par Me Naela BOUCHAMA-BROQUELET [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 23 janvier 2026 ORDONNE LA

part, M.

LAPEYRE a ensuite engagé des travaux de reprise à partir du 20 février 2023, et a suspendu le paiement de toutes les factures de monsieur [V].

Le LCL adresse également une lettre recommandée avec accusé de réception pour le recouvrement du solde débiteur du compte courant.

À la suite de cet événement, la société [T] a adressé un courrier recommandé au garage [G] [A] AUTO afin d'obtenir des explications sur les réparations effectuées et sur l'origine de la panne constatée

, dont le siège social est établi [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maîtres Jérôme DE SENTENAC et Jihène BENSASSI, Cabinet STREAM SCP, avocats au barreau de Paris, PARTIE(S) EN DEFENSE : *

Le 23 janvier 2023, la société MATIERES confirme livrer la 1ère partie de la commande dans la semaine mais refuse la prise en charge de la pose.

[Adresse 3] à MONTAIGU (Vendée), D'une part, ET : La Société AUTO LIGNERONNAISE, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et

PREND ACTE que la société SOLENFI a pris l'engagement d'assurer le financement de l'exploitation de la SAS ID NOVA.

par Me Louis [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ASENIUM [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par Me Grégory LEVY [Adresse 6] SDE WEB-E-GO CONSULTING

législative du présent code est celui dans le ressort duquel le débiteur, personne morale, a son siège ou le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité.

En conséquence, la double signature du dirigeant vaut engagement de la société qu'il représente en qualité de souscripteur et engagement personnel comme avaliste du débiteur principal ( Cour de cassation