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88 résultats pour « détournement par le salarié de clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[C] et Theoma à lui payer la somme de 319 178 € HT en réparation de la perte de chance d'avoir pu conserver la clientèle détournée par les défendeurs, majorée de la perte de chance d'avoir pu réaliser

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

final » [Localité 3], et sollicite [X] [L] pour mettre un consultant à la disposition de ce « client final ».

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2878ecdc6046d47359620

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 30 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

prétendument détournés par Mme [O] sont manifestement des clients de [L] au vu des factures produites, mais pas des clients de Natural Resource, cette dernière ne produisant aucune facture qu'elle aurait

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[P] [Y] n'ont formé de réponse, il était rapporté à la SAS M+ MATERIAUX que son ancien salarié continuait à exercer une prestation de travail pour le compte de ce concurrent, mais en outre que des clients

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les détournements ont pour seul origine la mise à disposition sans contrôle au salarié des moyens de paiement des sociétés, la lettre de mission stipulant que la responsabilité du Cabinet ne peut être

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5dad9cdc6046d47b19c5d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle invoque un manquement contractuel, mais également la garantie d'éviction due par tout cédant de fonds de commerce, qui comprend l'obligation de ne pas détourner la clientèle transférée.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, détournement de clientèle, détournement de fichiers clients, d'intérimaires ou d'informations confidentielles ; Les sociétés ADECCO FRANCE, ADECCO MEDICAL, BADENOCH & CLARK constituent le groupe ADECCO

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de SHB ELECTRIC (absorbée par MG SERVICES) et détourné des clients de MG SERVICES, avec la complicité de Monsieur [V], qui, bien que non associé, jouerait un rôle central dans l'activité de RPG ELECTRIC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[V] et/ou Mme [W] et chacun des clients similaires à ceux mentionnés sur la Liste ; * Se faire remettre et au besoin rechercher, éditer, photographier, retranscrire et/ou photographier pour chaque client

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Madame [T] [G] est une ancienne salariée de la SARL [Q] [I], 3. Elle a démissionné de son poste au sein de la SARL [Q] [I] le 29 février 2024 et est actuellement salariée de la SARL AXOLIS, 4.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f01e8cdc6046d4770260f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique LE RENDEZ VOUS A [Localité 1] n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SAS INFRA SERVICES apprenait l'existence de contacts entre l'entreprise de Monsieur [P] et la société NEXITY, qui est l'un de ses clients historiques.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour DÉFI [F] (AX CONSEIL) * Mme [A] est une ancienne salariée de DÉFI [F], elle fut responsable de l'agence de [Localité 7] (près de [Localité 3]).

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

KPAM et ADS ne partageaient aucune information commerciale ; * KPAM n'a pas détourné des clients d'ADS.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7284cdc6046d4782610c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

31 Octobre 2025 est de 245 905 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 235 196 €, échu et à échoir ; qu'elle exploite un bar-tabac ; que ses difficultés sont principalement liées à un détournement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c548cdc6046d474d3f3c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Mme [T] [Y], demeurant [Adresse 4], salariée, présente. * Mme [M] [E], demeurant [Adresse 5], déléguée générale, présente.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b46ecdc6046d471a3cdd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[A] indique que l'agence immobilière est rattachée au groupe « Stéphane Plaza » ce qui, suite aux différentes affaires publiques des derniers mois, n'est plus un gage de qualité et a provoqué un détournement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ses investissements et de sa réputation, en conséquence, voir condamner in solidum la Société AZ ECO et la Société ATOME à lui payer : * la somme de 80.982,36 euros TTC au titre des commissions détournées

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9849cdc6046d47ca8001

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Selon le dirigeant, les difficultés de la société sont apparues en novembre 2023, avec le départ de 4 commerciaux qui ont détourné la clientèle et engendré une baisse importante du chiffre d'affaires

Source officielle

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