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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
[C] et Theoma à lui payer la somme de 319 178 € HT en réparation de la perte de chance d'avoir pu conserver la clientèle détournée par les défendeurs, majorée de la perte de chance d'avoir pu réaliser
3ème chambre
6a19757dcdc6046d475b6827
28 mai 2026
final » [Localité 3], et sollicite [X] [L] pour mettre un consultant à la disposition de ce « client final ».
Chambre 2-5
69d2878ecdc6046d47359620
30 janvier 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 30 janvier 2025.
Référé prononcé vendredi
6a0e13d4cdc6046d475b1c44
24 avril 2026
prétendument détournés par Mme [O] sont manifestement des clients de [L] au vu des factures produites, mais pas des clients de Natural Resource, cette dernière ne produisant aucune facture qu'elle aurait
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
[P] [Y] n'ont formé de réponse, il était rapporté à la SAS M+ MATERIAUX que son ancien salarié continuait à exercer une prestation de travail pour le compte de ce concurrent, mais en outre que des clients
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Les détournements ont pour seul origine la mise à disposition sans contrôle au salarié des moyens de paiement des sociétés, la lettre de mission stipulant que la responsabilité du Cabinet ne peut être
Contentieux n°2 - audience publique
69b5dad9cdc6046d47b19c5d
1 juillet 2025
Elle invoque un manquement contractuel, mais également la garantie d'éviction due par tout cédant de fonds de commerce, qui comprend l'obligation de ne pas détourner la clientèle transférée.
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
, détournement de clientèle, détournement de fichiers clients, d'intérimaires ou d'informations confidentielles ; Les sociétés ADECCO FRANCE, ADECCO MEDICAL, BADENOCH & CLARK constituent le groupe ADECCO
REFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
de SHB ELECTRIC (absorbée par MG SERVICES) et détourné des clients de MG SERVICES, avec la complicité de Monsieur [V], qui, bien que non associé, jouerait un rôle central dans l'activité de RPG ELECTRIC
Trib. de Commerce
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
[V] et/ou Mme [W] et chacun des clients similaires à ceux mentionnés sur la Liste ; * Se faire remettre et au besoin rechercher, éditer, photographier, retranscrire et/ou photographier pour chaque client
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
Madame [T] [G] est une ancienne salariée de la SARL [Q] [I], 3. Elle a démissionné de son poste au sein de la SARL [Q] [I] le 29 février 2024 et est actuellement salariée de la SARL AXOLIS, 4.
6a0f01e8cdc6046d4770260f
9 avril 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique LE RENDEZ VOUS A [Localité 1] n'emploie aucun salarié.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
La SAS INFRA SERVICES apprenait l'existence de contacts entre l'entreprise de Monsieur [P] et la société NEXITY, qui est l'un de ses clients historiques.
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
Pour DÉFI [F] (AX CONSEIL) * Mme [A] est une ancienne salariée de DÉFI [F], elle fut responsable de l'agence de [Localité 7] (près de [Localité 3]).
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
KPAM et ADS ne partageaient aucune information commerciale ; * KPAM n'a pas détourné des clients d'ADS.
chambre 01
69bf7284cdc6046d4782610c
19 janvier 2026
31 Octobre 2025 est de 245 905 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 235 196 €, échu et à échoir ; qu'elle exploite un bar-tabac ; que ses difficultés sont principalement liées à un détournement
Chambre 2-3
69d3c548cdc6046d474d3f3c
8 avril 2025
* Mme [T] [Y], demeurant [Adresse 4], salariée, présente. * Mme [M] [E], demeurant [Adresse 5], déléguée générale, présente.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3b46ecdc6046d471a3cdd
2 octobre 2025
[A] indique que l'agence immobilière est rattachée au groupe « Stéphane Plaza » ce qui, suite aux différentes affaires publiques des derniers mois, n'est plus un gage de qualité et a provoqué un détournement
AFFAIRES COURANTES
MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME
69c856b2cdc6046d4756cf60
23 janvier 2026
ses investissements et de sa réputation, en conséquence, voir condamner in solidum la Société AZ ECO et la Société ATOME à lui payer : * la somme de 80.982,36 euros TTC au titre des commissions détournées
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9849cdc6046d47ca8001
7 janvier 2026
* Selon le dirigeant, les difficultés de la société sont apparues en novembre 2023, avec le départ de 4 commerciaux qui ont détourné la clientèle et engendré une baisse importante du chiffre d'affaires
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