Sur l'absence de rupture brutale et abusive du contrat : La demande de la société HB CONSULTING sur la base d'une exécution déloyale du contrat et rupture abusive n'est étayée par aucun élément de nature

En l'espèce, ASSOFAC et [S] [Z] ne démontrent ni l'existence d'une urgence concrète à la date de la rupture, ni la vanité d'une mise en demeure, étant précisé que : * les contrats en cours se poursuivaient

Or, les échanges de courriels en date du 03 août 2023 disent le contraire. Ainsi, le 03 août 2023, [D] [Y] [H] écrit : « Suite au message reçu, est-ce que vous arrêtez le kite ?

63 mois à dater de la première mise en service.

[P] assigne la société [H] [Y] devant le Tribunal de commerce de Vienne pour rupture brutale des relations commerciales.

l'hypothèse où WE.5 INVESTISSEMENT et/ou [Y] [X] ne détiendrai(en)t plus, directement ou indirectement aucune action de LHG et LHE Selon la procédure suivante : Dans un délai de 30 jours à compter de la date

Note que, dans son courriel du 28 novembre 2024, Monsieur [K], de la société DLT TRANSPORT SAS, valide cette date d'interruption des prestations liant les parties.

Le droit de la rupture du contrat de transport, et plus particulièrement de la rupture brutale, suit ce principe de la loi spéciale.

[U] indique que la société Weber-Stephen France lui a notifié en mai 2024, sans explication, sa décision d'arrêter le contrat et il poursuit la société Weber-Stephen pour rupture abusive d'une relation

La fiche client établie en date du 7 août 2023, ainsi que la commande datée du 14 août 2023 stipulent la dénomination ORPI UBB.

ATELIER [C]), pour des missions comptable, sociale et juridique ; Le 07/11/2024, l'ATELIER [C] adressait au cabinet [Y], par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de résilier avec date

Par courriels du 21 mars et 03 avril 2025, Monsieur [R] exposait à la SELARL TCA les circonstances de la rupture soudaine intervenue avec la Société [Y].

d'un acte « constatant la rupture du contrat de location gérance » signé entre les parties en date du 14 janvier 2025.

Laser Ins, réclame la condamnation de Moba France à 149 011 € à parfaire pour rupture brutale avérée.

Par assignation en date du 17 avril 2025 Monsieur [K] [F] a fait citer la société GERS DISTRIBUTION SAS devant le tribunal de céans. L'affaire a été radiée puis réinscrite.

Par courrier en date du 20 février 2023, la société EDF mettait en demeure la société BRASSERIE DU STADE de payer la somme de 35 551,41 € au titre des factures de décembre et janvier, et indiquait dans

I - Sur la relation commerciale : Les parties entretiennent des relations commerciales de longue date.

PROMOTAL motivait son action envers [L] [H] dénonçant une rupture brutale des relations commerciales et accusant la défenderesse de parasitisme.