AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef60f6cdc6046d47b6c7c0
24 avril 2026
24 avril 2026
à emporter, restauration rapide, restauration sur place, exploitation de débit de boisson avec licence IV, Par jugement en date du 01/03/2024, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture
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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bbb240cdc6046d472ebfe1
8 avril 2025
8 avril 2025
délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du Mans en date du 03/05/2022,, [H] (SARL) -, [Adresse 2] Le, [Adresse 3], Exploitation d'un centre de relaxation, saunas, débit
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