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1 226 résultats pour « debits de boisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef60f6cdc6046d47b6c7c0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

à emporter, restauration rapide, restauration sur place, exploitation de débit de boisson avec licence IV, Par jugement en date du 01/03/2024, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bbb240cdc6046d472ebfe1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du Mans en date du 03/05/2022,, [H] (SARL) -, [Adresse 2] Le, [Adresse 3], Exploitation d'un centre de relaxation, saunas, débit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ed9dcdc6046d479d460f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 26/12/2024 par Monsieur [Q] [K] EI [Adresse 1] débit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c548cdc6046d47ec4fba

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 915 387 021 et dont l'activité est l'exploitation de tous fonds de commerce d'hôtel-restaurant, débit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6aa9ecdc6046d47f38adc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

jugement dont la teneur suit : Par jugement en date du 18 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Restauration traditionnelle débit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad806bcdc6046d47f10aa7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

qu'il a été déposé, le 1 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] : [Adresse 3] Activité : restauration, débit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c844cdc6046d47fe5c40

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

été déposé, le 27 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL DOURENNAN, [Adresse 1] Etablissement principal :, [Adresse 2] Activité : débit

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c061cdc6046d47f0f37c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ans aux termes duquel la société CDB met à la disposition de la société GOTHA une licence de débit de boissons de IVème catégorie, la société GOTHA s'engageant en contrepartie à s'approvisionner exclusivement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a97bcdc6046d47dc4190

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

date du 11 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [H] [S] [W] [Adresse 1] Activité : Restauration de type rapide, classique, ventes à emporter, débits

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b6a3cdc6046d47dd1d3f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date du 09 avril 2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL LBDH [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un débit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b5a0cdc6046d47fc4f42

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 janvier 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS CANGIA, [Adresse 1] , [Localité 1] Activité : bar, restaurant, débit

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cdbfcdc6046d47f2174c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter et en livraison l'activité de bar, débit

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49920cdc6046d4734b311

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 808135206 (N° de Gestion : 2014 B 9114) a pour activité : débit de boissons.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bfcee8cdc6046d4788e354

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

jugement au greffe du tribunal (article 450 du Code de procédure civile) Jugement d'ouverture redressement judiciaire La SNC QLF, [Adresse 1] exerçant une activité de « en France et à l'étranger, le débit

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6b0f6cdc6046d47f400f2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

exercice domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [Z] [P], selon pouvoir en date du 9 Juillet 2025 DÉFENDEUR : [E] [T] - [Adresse 2] Activité : Café débit

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda02ccdc6046d4706973e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'ouverture, en date du 27/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS AS2 TREFLES, [Adresse 3], N° siren : 925 062 747 - N° gestion : 2024B02006 « La restauration traditionnelle, débit

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc7832cdc6046d47ea4d7a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme [Y] [I] – [Adresse 1] 62890 Zouafques - débit de boissons, débit de tabac, accessoires pour le tabac, jeux de la française des jeux, timbres postaux, relais poste, vente de gaz, dépôt de pain, presse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c7761dcdc6046d47433101

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

société, [Localité 1] SARL, prise en la personne de son représentant légal, M., [C], [V], [Z], né le 08/10/1992 à BOGOTA, COLOMBIE, exerçant une activité de restaurant de type rapide, vente à emporter, débit

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54b1cdc6046d47e76655

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK LES FAITS La SARL FUSION est une société qui exploite l'enseigne LE MARACAS CAFE qui a une activité de débit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50604cdc6046d479f2cd0

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL EURL [N] [Y] [Adresse 1] Activité : Café, débit

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