A compter d'octobre 2024, la société [H] a cessé de payer les mensualités du prêt, et après mise en demeure, la Société Générale a prononcé la déchéance du terme du prêt le 16 janvier 2025.

Par courrier du 1 er octobre 2025, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a adressé un courrier indiquant que la déchéance du terme a été prononcée à effet du 20 août 2025 pour

présentant un solde débiteur, la BPO informe la SAS SNS DECORATION par courrier recommandé du 22 février 2022, réitéré les 28 février 2022 et 13 mars 2025, de la clôture du compte courant et de la déchéance

De la déchéance du terme L'article 13.2 « Exigibilité facultative » du contrat de prêt susvisé en date du 2 février 2023, stipule : « La Banque pourra rendre exigible par anticipation toutes les sommes

Le 7 décembre 2023, par LRAR, BPop prononce la clôture du compte chèque ainsi que la déchéance du terme du crédit et met en demeure M.

A défaut pour la société [G] d'avoir régularisé sa situation dans les délais, le Crédit agricole des Savoie a prononcé la déchéance du terme du prêt, suivant courrier recommandé du 21 août 2024.

du terme ; Attendu dès lors, que le moyen tiré de l'inopposabilité de cette déchéance sera en conséquence écarté ; b) Sur la mise en demeure préalable à la déchéance du terme Attendu que Monsieur [

Sur la nullité de la déchéance du terme La banque a prononcé la déchéance du terme le 4 septembre 2024, alors même que dans sa mise en demeure du 22 août 2024 reçue le 27 août 2024 un délai de huit jours

du terme, les mettant en demeure d'avoir à régler la somme totale de 142 052.92 €, selon décompte arrêté à la date de déchéance du terme et mise en demeure du 21 février 2019.

la déchéance du terme leur soit opposable.

, Vu les articles 514 et 700 du Code de procédure civile, Déclarer la société [A] recevable et bien fondée en ses prétentions ; Par conséquent, Pour le contrat AL05799950 Dire et juger que la déchéance

La déchéance du terme est donc bien valide.

société PREFILOC CAPITAL SASU expose que la société SARL ARDENNES BIEN ETRE n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance

Sa responsabilité ne peut être engagée, la déchéance prononcée est régulière.

Madame [I] [V] n'a pas donné suite à cette mise en demeure de sorte que la requérante a prononcé la déchéance du terme du prêt le 19 mai 2025.

Le 28 novembre 2024, la société PACIFICA a émis un courrier de déchéance de garantie et a mis en demeure la société SAVEURS DU MONDE de rembourser la somme de 15.000 € versée précédemment.

Madame [J] [F] sollicite par conséquent que la déchéance du terme soit jugée infondée, et la résiliation du contrat infondée.

Par courrier recommandé du 28 novembre 2023, la Société Générale a informé Tsquare qu'elle se prévalait de l'exigibilité anticipée du prêt PGE, et en prononçait donc la déchéance du terme, la mettant en