En l'espèce, la société Rooling ne produit, à l'appui de sa demande que deux factures. Ni bons de commande, ni bons de livraison ne viennent corroborer ces factures émises par la demanderesse.

A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 26 juin 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 12 novembre 2025.

2026R00003 - 2609900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [P] [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par AB AVOCATS

rempli, reçu le 17 octobre 2025 et les pièces justificatives jointes ; Attendu que le demandeur est domicilié dans un État membre autre que celui de la juridiction saisie, et que le montant de la demande

A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

Débats à l'audience publique du 2 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en

A l'issue de la plaidoirie, Madame la Présidente a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 18 Décembre 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

Elle demande le rejet de la demande incidente et sa condamnation aux dépens et à une provision au titre de l'article 700.

Nous, juge statuant en matière de référé pour l'audience du 2 avril 2025.

A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 22 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

A l'issue de la plaidoirie de la demanderesse représentée par son conseil, Monsieur le Président a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 30 mai 2025 par mise à disposition

A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 28 mai 2026 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

A l'issue de la plaidoirie, Madame la Présidente a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 2 avril 2026 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

2025 pour statuer sur sa demande de condamnation au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile.

Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 13 mai 2026.

[S] [U] [A], à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 6 mai 2026.

[L] [F], défendeur à l'exception, demandeur au principal, expose que : * La demande de sursis à statuer formée par M.

A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

Nous, Juge statuant en matière de référé pour l'audience du 26 novembre 2025.