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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
Elle expose avoir confié à la SAS Cap Bourbon, selon contrat du 31 décembre 2020, « l'entreposage palette » de marchandises.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
IDFS Services a notifié à L'Oréal PLI la résiliation des Contrats de 2019 par un courriel du même jour (3 décembre 2019) avec effet au 31 décembre 2019.
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Sur ses demandes reconventionnelles Que depuis le 22 octobre 2021 elle assure le gardiennage du véhicule, dans l'intérêt de la société COLBEAUX qui, à échéance du 31 décembre 2025, est débitrice de la
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société BS CLINIC [Localité 1] à l'égard de la SCM CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE : Que suivant l'article 31 du Code de procédure civile « L'action est ouverte à
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
2021 de son PERP ramené ainsi à 392,86 € au 31 décembre 2023 et du crédit en cours, à hauteur de 19 547,60 € au 4 novembre 2023, selon son échéancier contractuel.
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [K] [N], Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3], En sa qualité de caution de la SARL SOTRALOG aujourd'hui radiée à la suite de liquidation
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
Le 21 novembre 2022, la société LIVRATEL a ensuite donné congé à son bailleur à effet au 31 juillet 2023, sans régler ses arriérés de loyers.
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
avaient été dégrevés.
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