Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée » et 514-5 « Le rejet de la demande tendant à voir écarter ou arrêter l'exécution provisoire de droit et le rétablissement

LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice remis à personne le 17 janvier 2025, la SELARL ARCHIBALD, ès qualités de liquidateur de la SASU METAL ART & DESIGN a assigné Monsieur [I] [N] devant le

provisoire de la décision à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit.

civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

de la somme de 99 938,41 €, correspondant à la dette locative arrêtée après appel du terme du mois de février 2026 inclus, à parfaire sur quittance ; * DÉBOUTER la société H26 SEVRAN de toute demande

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

forcée, les frais de commissaire de justice notamment ceux visés par l'article 444-32 de l'arrêté du 26 février 2016 ; ASSORTIR l'ordonnance à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément

Rappeler que l'ordonnance à intervenir est exécutoire de plein droit à titre provisoire.