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5 067 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

69c4ebebcdc6046d4702ed66

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* Débouter la SAS CG INVEST de l'intégralité de ses prétentions, demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DEBOUTER la société Steerfox de l'ensemble de ses demandes dirigées contre société Musique Shop.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30020cdc6046d47d18ab3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la demande principale La société MATERIELS PROS 2000 SAS considérant la résiliation du chantier unilatérale et injustifiée par la société [U] [B] SARL, demande la confirmation des termes de l'ordonnance

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b290cdc6046d47dcd5fe

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Attendu que lors de l'audience, la SELARL [F] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [P] [F], es-qualité, demande la confirmation de l'ordonnance du juge-commissaire en date du 07 mars 2025. §§-*-

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0bd7e2cdc6046d4724d653

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Suite à une demande de confirmation écrite de [R], NBA CONSULTING a validé cette demande par un « avoir » de 33 313 euros HT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ce7cdc6046d47a9a33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* CONFIRMER la nomination de la société Maitriz & Co comme contrôleur à la procédure de liquidation judiciaire de la société La Trilogie SAS.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d90cdecdc6046d47c5f2d1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LA PROCEDURE Le 26 janvier 2024, la SA BNP Paribas assigne la SAS GAMESTREAM devant le tribunal de céans sous le RG 2024006888 et demande du tribunal de : Vu l'article 1104 du code civil, Vu les articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il conviendra, en conséquence, de la débouter de ses demandes à ce titre.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La CEPMP demande donc au tribunal de débouter VITA LIBERTE REVEL de ses demandes à cet égard.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0493eacdc6046d4799f91d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience, Monsieur [K] demande au tribunal la confirmation de l'injonction de payer pour la somme de 3.500 €, outre le remboursement des frais de procédure engagés ainsi qu'une indemnisation de 900

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le mandataire liquidateur a demandé à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST de communiquer des pièces, qui n'a adressé qu'une partie des éléments demandés.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d2fbf8cdc6046d474026cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Nous rappelons que la défenderesse s'opposait à cette demande ce qu'elle confirme devant nous.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd939dcdc6046d4725ad8f

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

compte courant, 80.000 € au titre de préjudices divers et 20.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, demandés au titre de l'instante visée supra, ainsi que d'une autre affaire en cours devant le

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'issue des échanges entre les parties, la société TELECOM MONETIQUE, défenderesse à l'opposition et demanderesse à l'injonction de payer, demande au Tribunal de : * CONFIRMER que l'ordonnance d'injonction

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a1808a1cdc6046d4736c5ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le mandataire liquidateur, la SELARL MJPA demande au tribunal : * De confirmer l'ordonnance rendue le 6 juin 2025 par le juge commissaire ; LES MOYENS : La société DIAC expose que : Au titre de la

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f4759fcdc6046d47320fbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ET CIE mal fondée en son opposition, Constater la carence probatoire de la SAS ETABLISSEMENTS A [F] ET CIE 2026 B Débouter la SAS ETABLISSEMENTS A [F] ET CIE de l'intégralité de ces prétentions, demandes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee12fcdc6046d47766d9b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 15/01/2026

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb860cdc6046d4772ac3a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Maître [C] [A] a toutefois fait parvenir des conclusions au tribunal en vu de l'audience du 01/09/2025 dans laquelle il demande que soit confirmée l'ordonnance du juge commissaire en ce qu'elle a rejeté

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3051ccdc6046d470bc818

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, fins et conclusions, Déclarer la SAS TEEPY recevable mais mal fondée en son opposition, Débouter la SAS TEEPY de l'intégralité de ses prétentions, demandes, fins et conclusions, Confirmer purement

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d265e1cdc6046d4733423a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Requête du 4 octobre 2024 et de l'Ordonnance du 9 octobre 2024 ; En conséquence, Débouter les sociétés RETAILTECH, HIGH CO, HGH CO BOX, HIGH CO DATA et HIGH CO VENTURI de l'intégralité de leurs demandes

Source officielle

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