CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
69c4ebebcdc6046d4702ed66
27 janvier 2026
* Débouter la SAS CG INVEST de l'intégralité de ses prétentions, demandes, fins et conclusions.
chambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
27 mai 2026
DEBOUTER la société Steerfox de l'ensemble de ses demandes dirigées contre société Musique Shop.
MARDI
69c30020cdc6046d47d18ab3
6 janvier 2026
Sur la demande principale La société MATERIELS PROS 2000 SAS considérant la résiliation du chantier unilatérale et injustifiée par la société [U] [B] SARL, demande la confirmation des termes de l'ordonnance
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b290cdc6046d47dcd5fe
1 octobre 2025
Attendu que lors de l'audience, la SELARL [F] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [P] [F], es-qualité, demande la confirmation de l'ordonnance du juge-commissaire en date du 07 mars 2025. §§-*-
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0bd7e2cdc6046d4724d653
7 mai 2026
Suite à une demande de confirmation écrite de [R], NBA CONSULTING a validé cette demande par un « avoir » de 33 313 euros HT.
Trib. de Commerce
69c15ce7cdc6046d47a9a33e
28 janvier 2026
* CONFIRMER la nomination de la société Maitriz & Co comme contrôleur à la procédure de liquidation judiciaire de la société La Trilogie SAS.
chambre 1-2
69d90cdecdc6046d47c5f2d1
8 juillet 2025
LA PROCEDURE Le 26 janvier 2024, la SA BNP Paribas assigne la SAS GAMESTREAM devant le tribunal de céans sous le RG 2024006888 et demande du tribunal de : Vu l'article 1104 du code civil, Vu les articles
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
Il conviendra, en conséquence, de la débouter de ses demandes à ce titre.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
La CEPMP demande donc au tribunal de débouter VITA LIBERTE REVEL de ses demandes à cet égard.
6a0493eacdc6046d4799f91d
A l'audience, Monsieur [K] demande au tribunal la confirmation de l'injonction de payer pour la somme de 3.500 €, outre le remboursement des frais de procédure engagés ainsi qu'une indemnisation de 900
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Le mandataire liquidateur a demandé à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST de communiquer des pièces, qui n'a adressé qu'une partie des éléments demandés.
Référé prononcé jeudi
69d2fbf8cdc6046d474026cf
10 avril 2025
Nous rappelons que la défenderesse s'opposait à cette demande ce qu'elle confirme devant nous.
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd939dcdc6046d4725ad8f
20 mars 2026
compte courant, 80.000 € au titre de préjudices divers et 20.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, demandés au titre de l'instante visée supra, ainsi que d'une autre affaire en cours devant le
6a0b751ccdc6046d471e80e5
5 mai 2026
A l'issue des échanges entre les parties, la société TELECOM MONETIQUE, défenderesse à l'opposition et demanderesse à l'injonction de payer, demande au Tribunal de : * CONFIRMER que l'ordonnance d'injonction
DELIBERES
6a1808a1cdc6046d4736c5ec
11 mai 2026
Le mandataire liquidateur, la SELARL MJPA demande au tribunal : * De confirmer l'ordonnance rendue le 6 juin 2025 par le juge commissaire ; LES MOYENS : La société DIAC expose que : Au titre de la
POUR PLAIDER
69f4759fcdc6046d47320fbe
29 avril 2026
ET CIE mal fondée en son opposition, Constater la carence probatoire de la SAS ETABLISSEMENTS A [F] ET CIE 2026 B Débouter la SAS ETABLISSEMENTS A [F] ET CIE de l'intégralité de ces prétentions, demandes
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee12fcdc6046d47766d9b
15 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 15/01/2026
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb860cdc6046d4772ac3a
13 octobre 2025
Maître [C] [A] a toutefois fait parvenir des conclusions au tribunal en vu de l'audience du 01/09/2025 dans laquelle il demande que soit confirmée l'ordonnance du juge commissaire en ce qu'elle a rejeté
AFFAIRE COURANTE
69a3051ccdc6046d470bc818
21 janvier 2025
, fins et conclusions, Déclarer la SAS TEEPY recevable mais mal fondée en son opposition, Débouter la SAS TEEPY de l'intégralité de ses prétentions, demandes, fins et conclusions, Confirmer purement
Référé vendredi salle 3
69d265e1cdc6046d4733423a
7 mars 2025
Requête du 4 octobre 2024 et de l'Ordonnance du 9 octobre 2024 ; En conséquence, Débouter les sociétés RETAILTECH, HIGH CO, HGH CO BOX, HIGH CO DATA et HIGH CO VENTURI de l'intégralité de leurs demandes
Page 2 sur 254