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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d7f27ccdc6046d47ae952c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
Source officiellechambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du même jour, UNIVERS PAIE a contesté le principe comme la recevabilité des demandes d'INITIAL, l'a mise en demeure de lui régler les sommes au titre de la prestation de réversibilité, les parties ayant
Source officiellechambre 1-5
69cfec5bcdc6046d47ff3bcb
9 avril 2025
9 avril 2025
* Sur le mérite L'article 54 du Code de procédure civile dispose que : « La demande initiale est formée par assignation ou par requête remise ou adressée au greffe de la juridiction.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a8f7cdc6046d47c74a26
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A cet effet la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, en prenant acte de cette procédure, modifie sa demande initiale et demande la fixation de sa créance au passif de la société, mais ne modifie pas pour autant la
Source officielleTrib. de Commerce
69af10c0cdc6046d47106695
8 avril 2025
8 avril 2025
Il demande finalement l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, le redressement étant manifestement impossible.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29925cdc6046d47c5e028
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDEUR : * SARL LES POKE FA, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de ses co-gérantes, * Madame, [X], [C],, [Adresse 2], et * Madame, [E], [C], [T],, [Adresse 3].
Source officielleTrib. de Commerce
69dfe022cdc6046d475e0587
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Par jugement en date du 15 septembre 2025, le Tribunal de céans a décidé de surseoir à statuer sur la demande de liquidation judiciaire effectuée par M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d44895cdc6046d4759691c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
Source officielleChambre 2-3
69d64d88cdc6046d47844fd0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
Source officielleChambre 2-5
69d6977fcdc6046d478e0f43
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
Source officielleAudience publique de vacation
69d1caf9cdc6046d4728e178
8 janvier 2025
8 janvier 2025
* le débiteur se présente, convertit sa demande initiale et sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77b6acdc6046d476ca992
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 07/01/2025, Monsieur [Q] [U] [E] représentant légal de la SARL NEGAUTO a régularisé une demande
Source officielleTrib. de Commerce
69a793e5cdc6046d476e0361
16 avril 2025
16 avril 2025
Délibéré rendu ce jour seize avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 02/04/2025, Madame [J] [T] représentante légale de la SARL STEVA a régularisé une demande d'ouverture
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a683cdc6046d476f0891
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Délibéré rendu ce jour deux juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 17/06/2025, Monsieur [X] [D] [R] représentant légal de la SARL [D] [X] a régularisé une demande
Source officielleChambre 2-3
69d4f9cccdc6046d47661209
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d08cdc6046d476cc28a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que SARL MENDES TONY est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 23/05/2003, sous le numéro 448 612 515 pour l'activité d'installation de chauffage et de plomberie.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f8221cdc6046d477f83e2
13 mai 2026
13 mai 2026
Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur [M] LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f84d5cdc6046d477fbfbf
13 mai 2026
13 mai 2026
Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f8497cdc6046d477fbb0d
13 mai 2026
13 mai 2026
Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR
Source officiellechambre 1-13
69cf73d6cdc6046d47f56e98
7 juillet 2025
7 juillet 2025
WEYOU a simplement proposé à IPROTEGO de participer au salon de l'année suivante, ce qui n'était pas la demande initiale d'IPROTEGO.
Source officiellePage 2 sur 135