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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d753e6cdc6046d479dc04f
7 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Bien que régulièrement assigné, convoqué en la forme ordinaire, et dûment appelé sur l'audience, Monsieur [I] ne comparait pas devant le tribunal.
Trib. de Commerce
69da26adcdc6046d47de2060
17 janvier 2025
[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Pascal HUCHET -SCP HUCHET DOIN - [Adresse 2] 76600 LE HAVRE.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Cette disposition est rendue applicable à la procédure de redressement judiciaire par l'article L631-1 alinéa 3 du code de commerce, qui dispose que « La demande prévue au quatrième alinéa de l'article
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
Il a ordonné la réouverture des débats avec demande de production des pièces suivantes : * De la part de Monsieur [O] [E] : * L'acte de procuration signé par Monsieur [O] [E] devant notaire le 23 octobre
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
par un chiffre d'affaires de substitution, cette demande n'est pas pertinente et doit être considérée comme dilatoire ; que partant, la Société [J] [G] sera également déboutée de sa demande de communication
6a0b25d9cdc6046d471586ae
13 mai 2026
La CAISSE D'EPARGNE fonde sa demande sur les dispositions du contrat et en demande l'application, elle fournit le contrat de prêt signé entre les parties, les mises en demeures ainsi que le décompte des
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
À l'audience du 17 décembre 2024, Monsieur [D] [M] [C] [L] a formulé ses demandes et a versé ses pièces au dossier de la procédure auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions
69e46186cdc6046d47c24b81
4 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006462 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
A la demande des parties, elle a fait l'objet de trois remises.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4e3cdc6046d47d4b66f
20 janvier 2025
LA PARTIE DEMANDERESSE ETANT AINSI RECEVABLE ET BIEN FONDEE EN SA DEMANDE, QU'IL Y A LIEU D'OUVRIR A L'EGARD DE LA PARTIE DEFENDERESSE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, FAUTE D'ELEMENT JUSTIFIANT
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS JH AUTO-IMPORT, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse
69b380eecdc6046d477c9977
4 avril 2025
DÉBOUTER la société ELECTRO LORRAINE LIGNES de toutes demandes. La CONDAMNER en tous les dépens.
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
* Madame [M] [B] [P] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par [Adresse 1] * Monsieur [U] [V] [K] [C] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par [Adresse 1] * La société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER
AFFAIRE COURANTE
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
[Localité 3] N° SIREN : 821 326 543 Représentant(s) : ME [I] [K] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
LES DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : La société LA PIZZA FRANCAISE, demandeur, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au Tribunal de : Vu les articles 1641 et suivants du Code
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
Suite à un nouveau dysfonctionnement du compteur, celui-ci a été remplacé car la consommation entre la période du 29 août 2022, date de dernière relève, et le 24 octobre 2022, date de la nouvelle relève
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
L'article 367 du Code de procédure civil dispose : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un
Chambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
ordinaires qu'une partie est amenée à effectuer pour faire valoir ses droits et ne caractérisent pas à elles seules un préjudice indemnisable ; qu'en outre la demanderesse ne produit aucun élément permettant
69a15515cdc6046d47e5505a
10 janvier 2025
2024J01775 - 2501000014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1775 * Demandeur(s) : La SAS IFOG COMPAGNIE [
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68ae9cdc6046d4754aba4
2 octobre 2025
La société Green Eco France reconnaît que le tribunal de commerce d'Evreux serait compétent mais uniquement si la demande avait été portée devant le président et non le tribunal.
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