Par la suite, les multiples modifications demandées par la SCI SAINT CHRISTOPHE ont entraîné des propositions d'avenants : un premier avenant a été proposé en octobre 2022, suivi de demandes supplémentaires

Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, la demanderesse a fait assigner Monsieur [P] [J] devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE, afin

Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier LE TRIBUNAL, après audition de l'avocat de la demanderesse, en ses explications et en avoir délibéré, conformément à la loi.

Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, la demanderesse a fait assigner RONDEAU (SAS) devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE, afin

Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, la demanderesse a fait assigner Monsieur [K] [O] devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE, afin

Elle fait valoir que les travaux réalisés présentent de multiples désordres et malfaçons qui n'ont pas été corrigés malgré les signalements effectués.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 9 pièces. La société EDIF oppose que : La société STELLANTIS se prévalant d'un mandat apparent, avait un devoir de vigilance.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008416 TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s): MADAMELE

Suivant acte extrajudiciaire du 16 avril 2026, délivré à personne, le demandeur a fait donner assignation au défendeur d'avoir à comparaître devant le juge des référés, aux fins : * De s'entendre condamner

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La causa est varma à l'audience multimue du 1 avril 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

subsidiaire en ce que la demande de [B] [Y] serait mal fondée, dans la mesure où il ne s'agit pour l'instant que d'une demande d'expertise judiciaire avant tout procès, de sorte qu'il n'y a pas lieu en

LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE DEMANDEUR : La société TIPIKS l'EPINE sollicite du Tribunal de Commerce de Poitiers : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1219, 1227, 1229, 1231-1 et 2286 du Code civil

PRETENTIONS DES PARTIES A l'appui de ses demandes la société CARS PERFEXION fait plaider : Qu'elle s'oppose à la demande de délais de paiement de son contradicteur dans la mesure où le litige allégué

a assignés devant notre juridiction en référé.

Débouter la société GAC de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

DEMANDES DES PARTIES La SARL LES CARROSSIERS REUNIS demande au Tribunal de : In limine litis Se déclarer compétent, pour Juger dans cette affaire et si par extraordinaire, il devait en Juger autrement

Le 26 décembre 2019, la société SOTRIAL a envoyé une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, reçue le 30 décembre suivant, expliquant qu'en raison des multiples pannes et désordres présents

[Z] doit être déboutée de sa demande de mesure d'instruction.