Le vol avec détournement était garanti contractuellement par la compagnie AXA FRANCE IARD.

d'une personne morale contre lequel a été relevé le fait d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale.

Sur le détournement de fonds de la société à son profit et la disparition des véhicules de la société Suite à l'analyse des relevés bancaires de la société THM27, il a été constaté que Monsieur [M] [J

Cette révocation était motivée dans le rapport de la gérance par : * un détournement de recettes versées en espèces ; * un détournement régulier de produits et accessoires du salon ; * une situation

une durée de 15 ans est totalement disproportionnée comparativement à celle prononcée récemment, à l'encontre d'un parti politique, condamné pour l'utilisation de ressources du Parlement Européen détournées

suivants du code monétaire et financier Vu l'article 1231-1 du code civil, A titre principal : CONDAMNER [G] à verser à Mme [L] la somme de 7 487,69 € en remboursement des sommes frauduleusement détournées

est de ce fait permis d'affirmer que c'est sciemment que les concubins n'ont pas satisfait à leur obligation légale de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours ; a détourné

Sur le détournement d'actifs de [I] [S] au profit de M. [A]: La SELARL [U], ès-qualités, expose que M.

[M] [I] [T] a détourné l'actif de la SAS AMG CONSTRUCTIONS ; Attendu que M. [M] [I] [T] est âgé de 48 ans ; Attendu que la carence de M.

2017, résilié peu après pour une collaboration avec d'autres partenaires, Les sociétés du groupe HECTARE estiment que certains projets montés par PLAN ET TERRE et MM2 AMENAGEMENT sont issus de détournements

[C] Media a, en toute hypothèse, détourné la clientèle d'Urgence Media.

une défaillance systématique de Madame [N] [S] dans la gestion de sa société, doublée d'un manque de diligence manifeste et de transparence, qu'il en résulte que des actifs ont été nécessairement détournés

L'absence de tenue de comptabilité et/ou une comptabilité manifestement incomplète et irrégulière * Omission de déclarer l'état de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours * Le détournement

Sur l'absence de lien entre les fondements juridiques identifiées et les mesures d'instructions sollicitées Les arguments développés sont : Un détournement pas clairement identifié dans l'ordonnance

FAO CONSULTING tire alors comme conclusion de ce qui précède que Mme [V] a manifestement orchestré, avec la complicité d' [O], le détournement de ses principaux clients et consultants.

Détournements de fonds et mauvaise gestion par M. [S] * Utilisation des fonds sociaux à des fins personnelles (achats Amazon, pièces automobiles, contraventions payées par la société).

Le 30 août 2024, la société CGM, société mère de la société IMAGINE EDITIONS SAS, met en garde la société IMK SARL, par courrier recommandé avec accusé de réception, contre tout détournement de clientèle

Que Madame [I] [O] [Z] épouse [Y] aurait détourné des informations confidentielles de la société AIG - 100 % IMMO au bénéfice de sa nouvelle structure.