Dans le cadre de ce projet, le 6 décembre 2021, Monsieur [B] [X] exerçant en entreprise individuelle sous le nom de [X] RÉNOVATION ET AGENCEMENT, a adressé un devis à la Société TERRA ARCHITECTEURS, afin

Le 19 juillet 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION établissait un devis de travaux complémentaires à réaliser pour un montant de 5.800 euros TTC, qui a été accepté le 20 juillet 2023.

Le 15 octobre 2020, la société ANJOU TRAVAUX PUBLICS (ANJOU TP) a établi un devis pour l'aménagement de la cour pour un montant de 17.451,50 € HT, soit 20.941,80 € TTC, accepté le même jour par la société

Aucune opposition ou commentaire sur la qualité de ces traductions n'a été formulé avant la présente procédure, ce qui constitue également une acceptation tacite.

réglée du 7 novembre 2023, la somme de 66.008,72€ TTC correspondant à la facture non réglée du 13 décembre 2023, ainsi que la somme de 75.781,45 € TTC au titre de la facture non réglée du 23 janvier 2024

Son acceptation a été réitérée lors de la réception de ces deux forages.

Dans le cadre de cette sommation il avait été demandé des explications : Sur la correspondance du numéro de devis inscrit sur les factures et le devis initial n°D240010310.

l'objet d'une annexe, visée et acceptée par les parties.

Le 30 octobre 2024, la SARL AUTOS KM 38 accepte de prendre à sa charge les travaux de remise en état. Un protocole d'accord transactionnel est signé par les parties.

Pour la facture N°22557 de 1 068 €, NEXITY ayant demandé directement à ALVAREZ un travail pour l'appartement 6103, en a validé le devis par courriel, et a accepté à l'audience et dans ses conclusions,

Par échange de mails des 02 et 04 avril 2024, Monsieur [U] [R] envoie son premier devis via [4] : * avec une durée annoncée de 5 semaines Selon lui, ce devis comprend tous les aspects échangés avec Monsieur

, nous vous remercions de nous retourner le présent devis signé avec la mention bon pour accord, la date et le nom du signataire.

Le 14 novembre 2022 la société NEMATIS a établi un devis sous référence DEV-20221114-07344 ayant pour objet « Pack Premium – Réalisation et gestion d'un site internet https://www.astrategie.com » moyennant

La société DEFIS [F] SAS, constatant le non-paiement de la facture, n'a pas transmis les nouveaux codes d'utilisation de la licence SAGE à son client la société PRODITEC SAS.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27/

EXPOSÉ DU LITIGE En janvier 2024, l'entreprise générale du bâtiment J&C CONCEPT établit deux devis concernant la réalisation de menuiseries et de rideaux métalliques destinés au commerce de Madame [Y]

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que selon devis accepté en date du 2 juin 2023, la société SO.P 34 a accepté la prestation de la société [I] [N] concernant le démontage et remontage

Afin de procéder à ces travaux, elle a fait appel à la société Maitriz & Co en qualité de maitre d'œuvre ; un devis d'un montant de 6 696 euros TTC a été accepté le 21 avril 2022.