* La société ALKOR, représentée par Mme [R], (présidente du conseil d'administration), M. [F] (directeur du développement) et M.

Elle est détenue à 95 % par la société API TECH SAS.

ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 5 ans ; * PRONONCER à l'encontre de Monsieur

« Et généralement, faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, ou être utiles à l'objet social ou

est commerciale, dès lors que les faits allégués se rattachent par un lien direct à la gestion de ladite société

judiciaire à effectuer les licenciements des 4 salariés correspondant à la suppression des postes suivants : * Directeurs de magasins : 2 * Conseiller de vente : 1 * Responsable comptable : 1 DIRA

, le directeur général, toute personne à laquelle il a été donné délégation par le conseil d'administration et tout dirigeant de fait d'une institution de retraite complémentaire ou d'une fédération. »

Dire que le Tribunal se réserve le droit de liquider les astreintes précitées.

Daniel Baal, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 3][Localité 2]) et par Me Isabelle SIMONNEAU [Adresse 4] (75D0578)

Les États membres peuvent, par conséquent, conserver ou introduire des dispositions nationales qui correspondent aux dispositions de la présente directive, ou à certaines de ses dispositions, pour des

* Mme [K] [H], [Adresse 5], ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. * Mme [O] [Z], [Adresse 6], salariée, ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. M.

* DIRE ET JUGER que la mesure d'instruction obtenue par la société EV MMC FRANCE est donc manifestement dénuée de tout intérêt légitime et de toute proportionnalité au regard des éléments produits.

[K] [Y], Président du conseil d'administration, [Adresse 8] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 9] (75R0231) et par Me EDITH LAGARDE-BELLEC [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

la présente juridiction pour une meilleure administration de la justice ; Réserver le sort des dépens et de l'article 700 du Code de procédure civile pour qu'il en soit statuer avec le fond.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21 janvier 2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS PMA 28 [Adresse 4], immatriculée sous le numéro 399 215 888 au RCS de CHARTRES, DÉFENDEUR - représentée par Maître Frédérique VANNIER, Avocat au Barreau de Chartres, membre

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/03/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

formées à l'encontre de la société AXA France IARD ; * Juger que la société CASTING AUTOMOBILES appelle la société AXA France IARD, société anonyme (à conseil d'administration) au capital de 214.799.030

du Groupe FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [A] [T], du cabinet Eight Advisory, conseil financier externe, * la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [U] [W], et la SCP ABITBOL-[R], administrateur

Il conviendra d'employer les dépens en frais privilégiés de procédure.