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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f54feccdc6046d47471bee
26 janvier 2026
emploie à date 101 salariés, Que selon le dirigeant, la société ne rencontre aucune difficulté, Que le dirigeant explique qu'il n'a pas reçu les convocations devant votre Tribunal du fait de la prise
Chambre 03
69f3b95ecdc6046d4722f20b
31 juillet 2025
cadre de chantiers pour des particuliers, Qu'au cours de cet entretien, le dirigeant a indiqué que compte tenu des difficultés à obtenir un nouveau contrat d'assurance, la société n'a pas été en mesure
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cbffcdc6046d47e57187
2 avril 2025
* Il avait mis en vente les parts de la société sur le site Facebook et il avait eu une proposition de 5 500 €. * Le dirigeant ne savait pas que la société était en redressement judiciaire.
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
par Me DUTTO Vincent de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, Avocats associés à RENNES ; 2°) Monsieur [R] [M], dirigeant de société, de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1974, demeurant [Adresse
Chambre 2-4
69d2d690cdc6046d473d835b
22 mai 2025
Le siège social est situé au [Adresse 2].
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ab27cdc6046d47047a70
14 janvier 2025
[S] [G], président de la société, assisté de M. [I] [K], directeur général et actionnaire de la société et Mme [I] [P], actionnaire de la société ; M.
69ab9849cdc6046d47ca8001
7 janvier 2026
* Selon le dirigeant, les difficultés de la société sont apparues en novembre 2023, avec le départ de 4 commerciaux qui ont détourné la clientèle et engendré une baisse importante du chiffre d'affaires
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
[R] [N] est un dirigeant de sociétés expérimenté, M [R] [N] est une caution avertie envers laquelle elle n'était pas tenu à un devoir de mise en garde.
69f46667cdc6046d47310c52
29 avril 2026
* Selon le dirigeant, la société n'a eu aucune difficulté jusqu'en 2023, à l'apparition de difficulté climatique.
69eb40eacdc6046d475d0798
22 avril 2026
* En 2019, la société a fait l'acquisition d'un deuxième fonds de commerce sur [Localité 2]. La société a alors employé 7 salariés.
Trib. de Commerce
69a1f608cdc6046d47f6ccbd
11 avril 2025
3], ayant pour dirigeant Monsieur [G] [Y] En qualité de Directeur Général : La SARL PROJETS D'AVENIR HOLDING Rcs Grasse 840 430 334 dont le siège social est [Adresse 4], ayant pour dirigeant Monsieur
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69ade645cdc6046d47f9a08e
4 juillet 2025
Elle avait pour activité la restauration traditionnelle, pour nom commercial, [Etablissement 1], et son siège social était [Adresse 3]. Son dirigeant était Mr [A] [N].
audience ordinaire
69e2e253cdc6046d47a3627b
14 octobre 2025
, aucun établissement à [Localité 1] n'a été déclaré ; Mme [C] [I] née [Y] est aussi la dirigeante d'une société CDV qui exerce une activité similaire à la SARL CDVP, et qui a son siège social et son
69ab7ea4cdc6046d47c90442
2 juillet 2025
Attendu que SOCIETE [B] [Q] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 353 186 042-90 B 38.
69c819fdcdc6046d474ffdf6
10 octobre 2025
Monsieur, [E], [N] est propriétaire de la, [Adresse 6], située sur une parcelle voisine de la propriété des demandeurs, il est également dirigeant des sociétés OSIRIS et MAAT dont le siège social se situe
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf81cccdc6046d47f688de
2 avril 2026
De plus, il a été mis en avant que Monsieur [E] [Q] a déjà été dirigeant d'une société pour laquelle une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte.
69c51cb4cdc6046d4707cb0f
de la SÀRL ZEE BAT, Société à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 894.926.963, Demeurant [Adresse 2], Non comparant, D'autre part ; LES
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8246ccdc6046d4779d964
7 avril 2025
En fait : Sur la compétence du tribunal de commerce Monsieur [D], associé et dirigeant des sociétés emprunteuses, avait un intérêt personnel et patrimonial à la conclusion des prêts destinés au financement
7ème chambre
69eaef9dcdc6046d4755da49
22 octobre 2025
contrat ; * le paiement intégral des créances privilégiés et chirographaires en 8 annuités, selon l'échéancier suivant : […] Enfin, les engagements suivants ont été pris par la société et son dirigeant
Contentieux Général
69bdcd93cdc6046d47619bfb
13 janvier 2026
l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au Greffe du Tribunal dès le 14 janvier 2026 ; FAITS et PROCÉDURES: En 2019, Madame [S] [L] crée la société
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