Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Greffier lors des débats: Maître Lucile GUERRIN POUWELS Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Maître Lucile

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur André MISERICORDIA Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition

facture ; que le courant d'affaires continu existant entre les deux sociétés commerciales, depuis 2021, les rend opposables à la partie défenderesse, qui ne pouvait les ignorer et les a donc acceptées implicitement

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience du 25 novembre 2025 où siégeait M.

À l'audience du 30 mars 2026, l'affaire a été évoquée et le jugement mis en délibéré, par mise à disposition au greffe.

courant d'affaires continue existant entre les deux sociétés commerciales, depuis le 11 février 2021, les rend opposables à la partie défenderesse, qui ne pouvait les ignorer et les a donc acceptées implicitement

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

courant d'affaires continue existant entre les deux sociétés commerciales, depuis le 9 février 2024, les rend opposables à la partie défenderesse, qui ne pouvait les ignorer et les a donc acceptées implicitement

Sur ce, En vertu des dispositions de l'article 873 alinéa 2 du CPC, le juge des Référés peut accorder une provision au créancier, dans le cas où l'existence de l'obligation du débiteur n'est pas sérieusement

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

* Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir en toutes ses dispositions.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [T] [L] [Adresse 1] comparant par Me Sandrine TURPIN [Adresse

Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition