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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69a60f7ccdc6046d474ba6dd
19 janvier 2026
ODON Commissaires de Justice Associés à [Localité 5] et à [Localité 11], Monsieur [M] [V] domicilié [Adresse 7], la Société HELVETIA ASSURANCES SA sise [Adresse 8], qu.
6a0ae625cdc6046d470fd95f
12 mai 2026
[E] [A] c/ TotalEnergies Electricité et Gaz France 2024 001445 - NAC : 59D Jugement du 12 mai 2026 Demandeur(s) : [E] [A] (SARL) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e60cdc6046d47dd967e
9 avril 2026
4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, La société [X] [R] [G], entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital de 1000 euros, inscrite au
REFERE
69a4e9bacdc6046d47337f11
8 janvier 2026
DEFENDEUR La société MARNI ENERGY, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le numéro 833 419 989 et dont le siège social est sis 33 Rue du Calvaire, 68700 ASPACH LE BAS,
Chambre 2-5
69d23b8acdc6046d47306a0a
16 janvier 2025
La SARL ELEAD P13 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 753756576 et exerce une activité d'aide à domicile sous la forme de société à responsabilité limitée.
69a4e8c0cdc6046d47336fdb
658 du code de procédure a été adressée au domicile du destinataire.
69a4e8d6cdc6046d47337118
DEFENDEUR La société ARLES AUTO SERVICES, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de TARASCON sous le numéro 919 404 376 et dont le siège social est sis 8 Avenue de la Libération, 13200
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc0ccdc6046d471dbc01
4 avril 2025
Le dernier versement spontané de la société date du 15/02/2024 et s'élève à la somme de 1.387,00 € au titre du mois de janvier 2024.
Chambre 2-6
6a0eeceecdc6046d476df3f0
3 avril 2026
La SARL S'AGES QUAL'ISERVICES A DOMICILE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 519712848 et exerce une activité de services à domicile sous la forme de société à
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a3465fcdc6046d4712a528
20 janvier 2026
FD Conseils, recherches infructueuses : « ME [J] [Z] A ET AU DERNIER DOMICILE CONNU DE : La société dénommée FD CONSEILS ET MAITRISE D'ŒUVRE TRAVAUX, société par actions simplifiée au capital de 5 000,00
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9d83cdc6046d47066a85
7 mai 2026
était fixé [Adresse 2] ; sa gérante était Madame [E] [F] ([H]), née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1]', domiciliée [Adresse 3] ; que cette société exploitait depuis sa création, le 2 février 2016
6a0e556bcdc6046d475ff07d
30 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique PRESTIGE COIFFURE, (RCS [Localité 2] 979 320 363), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] et anciennement [Adresse 3], représentée
6a16ac93cdc6046d47150804
26 mai 2026
était fixé au [Adresse 1] à [Localité 2], ayant pour président Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (62), domicilié [Adresse 2] ; cette société exploitait depuis sa création le
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
[W], Société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL, sous le numéro 390 413 631 RCS LAVAL, agissant poursuites et
DELIBERE
69ada68acdc6046d47f45da5
28 octobre 2025
La société CULTIMER France PRODUCTEURS ASSOCIES est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1], ayant son siège social au [Adresse 4] à [Localité 3].
69b31202cdc6046d47740e52
15 octobre 2025
GREFFE: 2024 000527 ENTRE La Société ARTEETH, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 000 € Dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Trib. de Commerce
69b046c0cdc6046d472baa88
2 octobre 2025
société [S] aux entiers dépens.
audience ordinaire
6a0c11e7cdc6046d4729f337
5 mai 2026
et aménage son emploi du temps d'étudiante en pharmacie pour gérer la société et chercher des clients ; Qu'elle emploie son père qui est d'origine kurde et ne parle pas le français ; Que l'activité
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69eb69b1cdc6046d4760c7e8
21 avril 2026
MENUISERIE METTEY, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n° 337 607 931, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant
Chambre PROZ - Christian ROZE
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23 avril 2026
AFFAIRE RG 2025002350 JUGEMENT DU 23 avril 2026 ENTRE : La Société MILEGA SERVICIOS SL, Société de nationalité espagnole dont le siège social se situe [Adresse 1] (Espagne), prise en la personne de son
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