de 11.520.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, dont le siège social est situé [Adresse 2] à SAINT-ETIENNE (Loire), agissant poursuites

* MUTUALEASE : Ce créancier a refusé les délais en précisant que ses contrats étaient poursuivis.

Ce contrat nécessaire à la poursuite de l'activité a été poursuivi.

en cours 44 406,01 € Dont créances rejetées suivant Néant accord du créancier Dont créances rejetées pour défaut de Néant réponse Dont créances avec mise en œuvre du contradictoire 44 406,01 € devant

Le caractère infructueux des poursuites prouve l'état de cessation des paiements et la créance est certaine, liquide et exigible.

Contrats échus avant l'ouverture de la procédure ou non poursuivis pendant la période d'observation : Les créances résultant des contrats échus avant le jugement d'ouverture ou non poursuivis pendant

* CONTRAT POURSUIVI : 3 créanciers représentant 12 351,69 €, soit 1,83 % * DISPOSITIONS PARTICULIERES : 21 créanciers représentant 6 045,72 €, soit 0,90 %.

La trésorerie au jour de l'audience est de 8 655€ (à cette somme s'ajoutent potentiellement environ 25k€ de créances clients) POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS […] Les prévisions d'activité

seront remis de droit.

Il réclame toutefois la poursuite d'activité afin d'envisager une solution de reprise étant rappelé que la société emploie 106 salariés, de sorte qu'une liquidation judiciaire sans poursuite d'activité

La [Z] [J] a régulièrement déclaré sa créance.

Soit un total de créances non affectées de 1.957.215,02 € Le règlement des créances affectées par la société : Les créanciers affectés sont réglés de la façon suivante : Le paiement intégral des créances

La formalisation de cet échéancier et son début d'exécution témoignent de la reconnaissance par la société Créaris, devenue Keryes, de cette créance de 32 368,14 euros, formée de 10 factures impayées.

de poursuivre la caution.

de 134,85€ * Les créances échues qui s'élèvent à 65.791,66 €, * Les créances à échoir qui s'élèvent à 25.452,63 €, * Les créances contestées qui s'élèvent à 23.083,30€.

de créance par la SCI au passif de la SARL dans les temps.

Situation en cas d'absence de réponse des créanciers En application des dispositions de l'alinéa second de l'article L. 626-5 du code de commerce, le défaut de réponse d'un créancier dans le délai de

L'article L441-10 du code de commerce dispose que « Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de

. : J2026000005 ENTRE : PARTIES DEMANDERESSES : [O] HUMANIS AGIRC-ARRCO, institution de retraite complémentaire, [Adresse 1] 09, poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant pour avocat

* Autres créances déclarées : Il est proposé à ces créanciers un apurement de 100% du montant de leurs créances sur 10 ans et la première échéance sera payable à la date d'anniversaire du plan (conformément