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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6a2acdc6046d47eeee98
2 avril 2025
, de chaussures homme, femme, enfant et accessoires RCS RENNES 793 664 947 (2013 B 1024) Représentant légal : M.
Chambre Procédures Collectives 1
69e60f18cdc6046d47e4232a
1 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [E]' a déclaré exercer l'activité suivante : Accompagnement éducatif, social et familial auprès des enfants, adolescents, adultes, personnes vieillissantes et/ou leur famille
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c74370cdc6046d473e804f
15 octobre 2025
2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ORCH AMILLY , [Adresse 1] Activité : La vente au détail par exploitation directe ou indirecte de vêtement pour enfant
Chambre 07
6a0f97decdc6046d478127a8
24 mars 2026
retard ayant entraîné la perte de la correspondance des Passagers, ce qui n'est pas contesté ; Attendu que les Passagers réclament la somme de 1 000,00 euros (4 x 250,00 euros), pour 2 adultes et 2 enfants
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».
CHAMBRE 01
F00119 SARL SFYc/ASS ASSOCIATION ZOE TEAM
69decadccdc6046d47415fea
En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière
audience ordinaire
69fc8ca0cdc6046d47ec08d4
5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL LE JARDIN RIGOLO Crêche, garderie d'enfants [Adresse 1] Représentée par
Chambre Procédures Collectives 2
69e5a40bcdc6046d47db8e16
9 avril 2025
de moins de 3 ans à domicile et de moins de 18 ans handicapés à domicile, Accompagnement d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés, Accompagnement d'adultes en position de handicap,
Chambre 2-3
69d30915cdc6046d4740f210
et autres biens destinés aux enfants et aux parents.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1ccbccdc6046d47542c33
05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL LE REPÈRE DES J'Y TIENS [Adresse 1] Activité : Accueil et hébergement, de courte ou longue durée, d'enfants
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2560dcdc6046d475f3da6
11 avril 2025
liquidation judiciaire au bénéfice de : SARL [M] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : transport sanitaire ambulance, Vsl, location avec ou sans chauffeur transport public de personnes et d'enfants
VENDREDI
69c2d05ccdc6046d47cb79af
17 octobre 2025
C'est en l'état de fait de droit que l'affaire vient à l'audience.
69e5bccdcdc6046d47dd83b0
2 juillet 2025
a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [Y] [E] [Localité 1] HABILLEMENT [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Activité : confection et habillement pour hommes, femmes et enfants
3ème chambre
69e90331cdc6046d47280137
3 avril 2025
FRANCE, ci-après dénommée « CDF », exerçant ses activités sous le nom commercial LES PETITS CHAPERONS ROUGES ou encore ESTRELLA est un opérateur privé du marché des établissements d'accueil du jeune enfant
CONTENTIEUX GENERAL
69f31248cdc6046d47103d9e
24 avril 2026
LE BELOUGA" (SARLU) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Jean-Pierre COIC, avocat au barreau de Quimper, Maître François DRAGEON, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, DEFENDEUR(S) : [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL
69f1dde4cdc6046d47f376ed
14 avril 2026
OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS MK COIFFURE [Adresse 3] Activité : Coiffure femme, homme et enfants
Chambre 06
69f456f9cdc6046d47300531
15 avril 2025
Le débiteur qui est immatriculé au R.C.S de [Localité 1] : 821658101 / N° de Gestion : 2016 B 6827 a pour activité : achat vente de prêt à porter homme femme enfant ainsi que tous accessoires s'y rattachant
Chambre 03
69f4a7fdcdc6046d4735f648
17 juillet 2025
La débitrice, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 899069264 (N° de Gestion : 2021 B 5345), a pour activité : Vente de vêtements et chaussures pour hommes, femmes, et enfants.
Référé prononcé vendredi
69d162bdcdc6046d4721e560
24 janvier 2025
à la société VIRTUO TECHNOLOGIES sous astreinte de 500 euros par jour la restitution des biens de Monsieur [W] retrouvés par la société au sein du véhicule loué à savoir : * Deux sièges auto pour enfants
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49f63cdc6046d47fac201
15 janvier 2025
que par jugement en date du 06/11/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ELéa & Co, [Adresse 1] Activité : accueil de jeunes enfants
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