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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d36559cdc6046d474718bf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions
Source officielleChambre 2-5
69d3bc2ccdc6046d474ca811
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques, édition de logiciels applicatifs, traitement de données, hébergement et activités connexes, portail Internet. sous la forme de société à
Source officielleChambre 2-4
69d416e6cdc6046d4755d486
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions
Source officielleChambre 2-3
69d4fb52cdc6046d476631e8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions
Source officielleAudience publique de vacation
69d526c2cdc6046d47697227
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions
Source officielleAudience publique de vacation
69d528bbcdc6046d476991e7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions
Source officielleAudience publique de vacation
69d536ffcdc6046d476b79d8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions
Source officielleChambre 2-3
69d6e59acdc6046d47941008
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f1422cdc6046d47721db5
28 avril 2026
28 avril 2026
de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions
Source officielleChambre 2-5
69d2fa4fcdc6046d47400d35
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'édition de tout document livre et tout ce qui concerne l'univers du livre sous toutes ses formes, directement ou indirectement.
Source officielleChambre 2-3
69d347c7cdc6046d47453319
9 avril 2025
9 avril 2025
de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions
Source officielleChambre 2-4
69d60863cdc6046d477de576
29 octobre 2025
29 octobre 2025
de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions
Source officielleChambre 2-4
69d2ca7bcdc6046d473ca1ae
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions
Source officielleChambre 2-3
69d46e89cdc6046d475bb5d8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle exerce une activité d'organisation de foires, salons professionnels et congrès sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00a0dcdc6046d472572fa
16 avril 2025
16 avril 2025
liquidation judiciaire de la SARL FM CONSEILS [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et conseils, coaching en communication, organisation d¿événements et manifestations commerciales, professionnelles
Source officielleClôture Procédure Collective
69e74473cdc6046d47fef22d
15 avril 2026
15 avril 2026
liquidation judiciaire de la SARL FM CONSEILS [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et conseils, coaching en communication, organisation d¿événements et manifestations commerciales, professionnelles
Source officielleChambre 2-5
69d655f9cdc6046d4785091f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS 2FGBA PRODUCTIONS [Adresse 1] Activité : Réalisation artistique, production studio, représentation des intérêts professionnels
Source officielleChambre 2-5
6a0e1bcfcdc6046d475bbdce
9 octobre 2025
9 octobre 2025
créances au 08 octobre 2026, dans la procédure : SAS 2FGBA PRODUCTIONS (en liquidation amiable) [Adresse 4] Activité : Réalisation artistique, production studio, représentation des intérêts professionnels
Source officielleChambre 2-3 section supplémentaire
69d403bdcdc6046d47548ef7
8 avril 2025
8 avril 2025
de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions
Source officielleChambre 2-3
6a0f0477cdc6046d477063f6
14 avril 2026
14 avril 2026
de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions
Source officiellePage 2 sur 6