CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES, ci-après également dénommée CAISSE DES CONGES PAYES BTP, à l'encontre de la SAS ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DU BATIMENT, immatriculée au RCS de Fort-de-France

LORRAINE et des travaux prévus au marché de base mais non encore facturés, mais également des travaux mis en compte par la société METHAMERMONT au regard de la consistance des prestations initialement

Le capital de SFI RELIANCE est détenu à égalité par Mme [U] [T] et M. [J] [V].

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Elle rapporte également qu'elle a émis 54 factures, correspondant aux chantiers dont elle donne la liste, couvrant la période de septembre 2023 à septembre 2024 et restées impayées à ce jour par [S], pour

La société YMOTEK estime également que les informations présentes dans ce document précontractuel d'information et les éventuelles annexes qu'il comporte, sur les conditions d'exercice de ce type de commerce

Madame [K]-[U] ne démontre pas de lien de subordination à l'égard de la société ni avoir accompli un travail effectif en vertu du prétendu contrat de travail.

, le tribunal fixera la date de cessation des paiements au 5 avril 2026, Il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code

Il indique également que les sommes réglées à la société ATELIER MARTIN sont cohérentes au regard des travaux effectués. Après analyse des factures, M.

La réception des travaux sous-traités est intervenue, avec quelques réserves, le 30 mars 2023.

Elle prévoit en contrepartie de celle-ci une indemnité mensuelle brute égale à 25% de son salaire de base mensuel brut, incluant une majoration de 10% pour congés payés.

Les très importants travaux ont été engagés dans les semaines qui ont suivies.

impayées émises dans le cadre de travaux de VRD sous-traités.

En 2012, il a confié la tenue de sa comptabilité au cabinet Gallissot/Sfeir/[Localité 4][B] (cabinet CGEC).

: par équité, l'ARS devrait la consentir au débiteur également.

Il peut être retenu que cela désigne la volonté de travailler ensemble, sur un pied d'égalité, sur un projet commun dans le but de réaliser des bénéfices.

, dans des conditions normales de marché, un opérateur économique privé placé dans la même situation.

fournies que l'activité a diminué car elle était directement reliée à la société ALBYS (RCS [Localité 1] 525 024 840), qui est une entreprise d'informatique actuellement en plan de redressement, qui travaille

Par marché de travaux en date du 13 août 2020, la société AXIS a confié à la société EIFFAGE la réalisation des lots n°09A et 09B « Courants forts et courants faibles ».

Par contrat du 18 septembre 2023 le contrat de location gérance a été confié à la société EL BAYA, dont le gérant est également M. [F] [R].