CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d3d1cfcdc6046d474e0e5d
15 avril 2025
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 5 000,00 euros. * le passif s'élève à 255 792,00 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 75 000,00 euros indisponibles.
Chambre 2-4
6a0ef62ecdc6046d476f02ab
8 avril 2026
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 35 893,00 euros. * le passif s'élève à 12 756,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.
Chambre 2-5
69d200d7cdc6046d472c9685
16 janvier 2025
La SAS LA FONCIERE DE L'IMMOBILIER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840310163 et exerce une activité de marchand de biens sous la forme de société par actions
69d20146cdc6046d472c9dd6
La SAS LA FONCIERE LEFEBVRE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884810862 et exerce une activité de gestion de fonds sous la forme de société par actions simplifiée
69d3d3bbcdc6046d474e2cb4
16 avril 2025
* le passif s'élève à 8 428 699,00 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 8 249 532,00 euros indisponibles.
69d2284acdc6046d472f2910
29 janvier 2025
* son chiffre d'affaires s'élève à 127 163,00 euros. * le passif s'élève à 345 250,00 euros dont 294 113,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 7 930,00 euros indisponibles.
6a1967d6cdc6046d475a2feb
30 avril 2026
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 1 788 185,00 euros. * le passif s'élève à 1 510 746,00 euros dont 962 121,00 euros exigibles.
Chambre 2-3
69d827b3cdc6046d47b2c167
13 janvier 2026
La SAS ELYSA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 850373564 et exerce une activité de soins de beauté sous la forme de société par actions simplifiée.
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
professionnelle pour ASSOFAC, une activité de holding pour [S] [Z], ces deux sociétés ayant le même dirigeant.
CCC
6a194da4cdc6046d4757682a
27 mai 2026
La dette professionnelle en cours s'élève ainsi à 49 150 €, à laquelle s'ajoute une dette personnelle de 133 620,15 € titre de ses impositions sur le revenu.
Trib. de Commerce
69f7bef5cdc6046d477dc642
Elle ajoute que Mme [H] a simplement demandé à être formatrice dans le nouveau centre de formation afin de percevoir un revenu. Elle précise que M.
Chambre 2-6
69d83bb9cdc6046d47b428fd
16 janvier 2026
MGL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823097183 et exerce une activité d'achat, vente, import-export, distribution de confiserie, biscuits, chocolats sous la forme
6a182c88cdc6046d473a8087
13 mai 2026
L'association CENTRE DE SANTE MEDICO DENTAIRE VITRY SUR [Adresse 5] C.S.M.D.V.S. est inscrite au répertoire Sirene sous le numéro 909 978 850 et exerce une activité de pratique dentaire sous la forme d'association
69f7eac0cdc6046d4780efb4
Selon les dispositions de l'article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
AFFAIRE COURANTE
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
Souhaitant créer avec son épouse, Madame [W] [Z], audioprothésiste, un centre dentaire et un centre d'optique et d'audioprothèses, les époux [Z] constituent deux sociétés : La société AUDIRIS ayant pour
69d8510acdc6046d47b57a29
28 janvier 2026
La SAS FOOD SOCIETY CNIT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 882211295 et exerce une activité de restauration sous la forme de société par actions simplifiée.
69d85125cdc6046d47b57be5
La SAS FOOD SOCIETY [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849571864 et exerce une activité de restauration sous la forme de société par actions simplifiée
69d3d582cdc6046d474e4af8
La SARL ASII TELECOM est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 752343632 et exerce une activité de maintenance informatique, téléphonique et data center sous la forme
chambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
14 janvier 2025
CENTS (2.820,60 €) au titre de l'indemnité de résiliation.
69d52a5fcdc6046d4769ad38
1 juillet 2025
* son dernier chiffre d'affaires annuel arrêté au 31 août 2024 s'élève à 35 046 482 euros. * le passif s'élève à 61 187 698 euros dont 8 219 462 euros exigibles.
Page 2 sur 8