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141 résultats pour « elève d'un centre de formation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d3d1cfcdc6046d474e0e5d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 5 000,00 euros. * le passif s'élève à 255 792,00 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 75 000,00 euros indisponibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef62ecdc6046d476f02ab

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 35 893,00 euros. * le passif s'élève à 12 756,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d200d7cdc6046d472c9685

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SAS LA FONCIERE DE L'IMMOBILIER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840310163 et exerce une activité de marchand de biens sous la forme de société par actions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20146cdc6046d472c9dd6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SAS LA FONCIERE LEFEBVRE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884810862 et exerce une activité de gestion de fonds sous la forme de société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d3bbcdc6046d474e2cb4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* le passif s'élève à 8 428 699,00 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 8 249 532,00 euros indisponibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2284acdc6046d472f2910

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* son chiffre d'affaires s'élève à 127 163,00 euros. * le passif s'élève à 345 250,00 euros dont 294 113,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 7 930,00 euros indisponibles.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1967d6cdc6046d475a2feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 1 788 185,00 euros. * le passif s'élève à 1 510 746,00 euros dont 962 121,00 euros exigibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d827b3cdc6046d47b2c167

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SAS ELYSA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 850373564 et exerce une activité de soins de beauté sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

professionnelle pour ASSOFAC, une activité de holding pour [S] [Z], ces deux sociétés ayant le même dirigeant.

Source officielle
TCOM

CCC

6a194da4cdc6046d4757682a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La dette professionnelle en cours s'élève ainsi à 49 150 €, à laquelle s'ajoute une dette personnelle de 133 620,15 € titre de ses impositions sur le revenu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que Mme [H] a simplement demandé à être formatrice dans le nouveau centre de formation afin de percevoir un revenu. Elle précise que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83bb9cdc6046d47b428fd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

MGL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823097183 et exerce une activité d'achat, vente, import-export, distribution de confiserie, biscuits, chocolats sous la forme

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c88cdc6046d473a8087

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'association CENTRE DE SANTE MEDICO DENTAIRE VITRY SUR [Adresse 5] C.S.M.D.V.S. est inscrite au répertoire Sirene sous le numéro 909 978 850 et exerce une activité de pratique dentaire sous la forme d'association

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7eac0cdc6046d4780efb4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon les dispositions de l'article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Souhaitant créer avec son épouse, Madame [W] [Z], audioprothésiste, un centre dentaire et un centre d'optique et d'audioprothèses, les époux [Z] constituent deux sociétés : La société AUDIRIS ayant pour

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d8510acdc6046d47b57a29

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SAS FOOD SOCIETY CNIT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 882211295 et exerce une activité de restauration sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d85125cdc6046d47b57be5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SAS FOOD SOCIETY [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849571864 et exerce une activité de restauration sous la forme de société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d582cdc6046d474e4af8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SARL ASII TELECOM est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 752343632 et exerce une activité de maintenance informatique, téléphonique et data center sous la forme

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e562e6cdc6046d47d7842e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CENTS (2.820,60 €) au titre de l'indemnité de résiliation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d52a5fcdc6046d4769ad38

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* son dernier chiffre d'affaires annuel arrêté au 31 août 2024 s'élève à 35 046 482 euros. * le passif s'élève à 61 187 698 euros dont 8 219 462 euros exigibles.

Source officielle

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