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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
6a196b2ecdc6046d475a903e
6 mai 2026
Il a ainsi sollicité de voir débouter la SELARL MJC2A représentée par Maître [H] [D] considérant ses demandes totalement disproportionnées du fait de griefs non caractérisés.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6facdc6046d479f30fe
21 mai 2026
Le grief est donc caractérisé.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
La boulangerie [K] rappelle : Qu'une annulation d'une vente peut intervenir en cas d'erreur sur les caractéristiques essentielles d'un bien ou de dol sur les caractéristiques essentielles d'un bien.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb0fccdc6046d4722a4c8
11 mai 2026
en qualité d'expert, m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, Notamment le fait que la société [Localité 1] [M], constituée depuis 06 novembre 2018 avec 5 salariés, mais qu'aucun élément
REFERE
69be33f6cdc6046d4769656c
7 janvier 2026
pièces régulièrement échangées, de l'ordonnance de référé du 16 octobre 2024 ayant désigné Monsieur [R] [D] pour une mission de consultation et du rapport déposé le 27 février 2025, Il résulte des éléments
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
nécessaire, à charge d'en indiquer l'identité dans son rapport, * examiner le véhicule automobile véhicule utilitaire FIAT DUCATO, immatriculé [Immatriculation 1], en décrire les principales caractéristiques
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd545cdc6046d4724b07e
7 mai 2026
Cette augmentation serait caractérisée par les diverses demandes d'acompte adressées aux clients de la société débitrice.
Trib. de Commerce
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Le demandeur ne produit que deux pièces (statuts et procès-verbal d'assemblée du 9 avril 2021) et n'apporte aucun élément établissant ses allégations : aucune demande de communication restée sans réponse
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
* Des éléments corporels suivants : * L'ensemble des éléments corporels figurant dans l'inventaire dressé par le commissaire de justice comprenant notamment : * le mobilier de bureau, incluant notamment
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
* Dire si ces désordres affectent un élément indissociable de l'immeuble ou s'ils sont de nature à compromettre la solidité et la sécurité de l'ouvrage ou le rendre impropre sa destination, EN TOUT
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
[S] [X] nous demande de : * DECLARER recevable la demande de Monsieur [X] Y statuant : * DIRE ET JUGER que Monsieur [X] caractérise bien des présomptions d'irrégularité portant sur plusieurs actes ou
6a117423cdc6046d47aa4ac3
22 mai 2026
La société L'ATELIER MECANIQUE entend démontrer au Tribunal Qu'elle peut bénéficier des dispositions de l'article L. 221-1 à L. 221-9 du code de la consommation compte tenu des caractéristiques de la
69f33d08cdc6046d4713de43
29 avril 2026
techniques et matériels, notamment relatifs aux caractéristiques du navire et à sa motorisation de nature à remettre en cause les circonstances déclarées ; ATTENDU QU'il est ainsi constant que les parties
JEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
L'obtention du consentement à l'acquisition du navire en présence d'informations précontractuelles mensongères caractérisent le dol, dont il convient d'obtenir réparation.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Toutefois, elle ne rapporte aucun élément de nature à démontrer l'existence d'une quelconque interdépendance entre ces contrats.
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
Elles ajoutent qu'aucun élément ne permettrait de démontrer une captation de clientèle ou une confusion sur l'origine des produits, condition pourtant essentielle pour caractériser un comportement parasitaire
MARDI
69e9db57cdc6046d473b7f72
21 avril 2026
DLT TRANSPORT SAS de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, A TITRE SUBSIDIAIRE PRENDRE ACTE que les demandes indemnitaires formulées par la société DLT TRANSPORT ne reposent sur aucun élément
Rendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
Les éléments produits au dossier ne permettent pas d'établir que les conditions nécessaires à la constitution d'un mandat de recherche sont réunies.
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
ne caractérisent pas un abus de droit ; ainsi, la demanderesse échoue à établir la résistance abusive de la société CABINET [C].
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
Ce qui caractérise un peu plus l'acceptation de la probabilité du dommage.
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