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1 597 résultats pour « eléments caractéristiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème Chambre A

6a196b2ecdc6046d475a903e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il a ainsi sollicité de voir débouter la SELARL MJC2A représentée par Maître [H] [D] considérant ses demandes totalement disproportionnées du fait de griefs non caractérisés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le grief est donc caractérisé.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

La boulangerie [K] rappelle : Qu'une annulation d'une vente peut intervenir en cas d'erreur sur les caractéristiques essentielles d'un bien ou de dol sur les caractéristiques essentielles d'un bien.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

en qualité d'expert, m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, Notamment le fait que la société [Localité 1] [M], constituée depuis 06 novembre 2018 avec 5 salariés, mais qu'aucun élément

Source officielle
TCOM

REFERE

69be33f6cdc6046d4769656c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

pièces régulièrement échangées, de l'ordonnance de référé du 16 octobre 2024 ayant désigné Monsieur [R] [D] pour une mission de consultation et du rapport déposé le 27 février 2025, Il résulte des éléments

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

nécessaire, à charge d'en indiquer l'identité dans son rapport, * examiner le véhicule automobile véhicule utilitaire FIAT DUCATO, immatriculé [Immatriculation 1], en décrire les principales caractéristiques

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd545cdc6046d4724b07e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette augmentation serait caractérisée par les diverses demandes d'acompte adressées aux clients de la société débitrice.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le demandeur ne produit que deux pièces (statuts et procès-verbal d'assemblée du 9 avril 2021) et n'apporte aucun élément établissant ses allégations : aucune demande de communication restée sans réponse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Des éléments corporels suivants : * L'ensemble des éléments corporels figurant dans l'inventaire dressé par le commissaire de justice comprenant notamment : * le mobilier de bureau, incluant notamment

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* Dire si ces désordres affectent un élément indissociable de l'immeuble ou s'ils sont de nature à compromettre la solidité et la sécurité de l'ouvrage ou le rendre impropre sa destination, EN TOUT

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[S] [X] nous demande de : * DECLARER recevable la demande de Monsieur [X] Y statuant : * DIRE ET JUGER que Monsieur [X] caractérise bien des présomptions d'irrégularité portant sur plusieurs actes ou

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société L'ATELIER MECANIQUE entend démontrer au Tribunal Qu'elle peut bénéficier des dispositions de l'article L. 221-1 à L. 221-9 du code de la consommation compte tenu des caractéristiques de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d08cdc6046d4713de43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

techniques et matériels, notamment relatifs aux caractéristiques du navire et à sa motorisation de nature à remettre en cause les circonstances déclarées ; ATTENDU QU'il est ainsi constant que les parties

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TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'obtention du consentement à l'acquisition du navire en présence d'informations précontractuelles mensongères caractérisent le dol, dont il convient d'obtenir réparation.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Toutefois, elle ne rapporte aucun élément de nature à démontrer l'existence d'une quelconque interdépendance entre ces contrats.

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TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elles ajoutent qu'aucun élément ne permettrait de démontrer une captation de clientèle ou une confusion sur l'origine des produits, condition pourtant essentielle pour caractériser un comportement parasitaire

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TCOM

MARDI

69e9db57cdc6046d473b7f72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DLT TRANSPORT SAS de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, A TITRE SUBSIDIAIRE PRENDRE ACTE que les demandes indemnitaires formulées par la société DLT TRANSPORT ne reposent sur aucun élément

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les éléments produits au dossier ne permettent pas d'établir que les conditions nécessaires à la constitution d'un mandat de recherche sont réunies.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ne caractérisent pas un abus de droit ; ainsi, la demanderesse échoue à établir la résistance abusive de la société CABINET [C].

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce qui caractérise un peu plus l'acceptation de la probabilité du dommage.

Source officielle

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