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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
bar brasserie, dont le siège social est sis [Adresse 3] et inscrite au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro d'identification 821 020 583.
Chambre 20
6a19803bcdc6046d475c44ec
28 mai 2026
[A] [C] à comparaître à l'audience publique des référés du 12/05/2026 LES FAITS La société HMKR, société par actions simplifiée unipersonnelle, a été placée en liquidation judiciaire par jugement du
audience ordinaire
6a0c11e7cdc6046d4729f337
5 mai 2026
Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Qu'il a reçu les éléments du dossier le matin même ; Que l'état du passif n'est pas définitif puisque
Trib. de Commerce
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
de la société.
MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
sociale actuelle par immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 31 juillet 2023.Relève que les statuts constitutifs de la société établis le 18 juillet 2023 prévoient la dénomination
chambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
27 mai 2026
[H] est bien fondée. En conséquence, Condamner MARKETT à payer à M.
69e2ff7bcdc6046d47a530d4
14 avril 2026
du siège social Il résulte de la requête et des éléments exposés à la barre par M. le Procureur de la République : Un salarié de la SARL B.
Référé vendredi salle 3
69d265e1cdc6046d4733423a
7 mars 2025
3) SAS HIGH CO BOX, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 790108930 4) SAS HIGH CO DATA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 403096670 5) SAS HIGH CO VENTURI, dont le siège social est
Chambre 02 (chargement)
6a116856cdc6046d47a98348
28 avril 2026
Toutefois cette dernière est bien inférieure à celle budgétisée sur la même période.
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
GOTHAER ALLGEMAINE [X] AG, société de droit étranger Dont le siège social est [Localité 1] (Allemagne), et dont l'établissement secondaire est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4330cdc6046d472e1afd
15 mai 2026
Demanderesse Et GEST'SERVICES, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aixen-provence sous le numéro 793 982 257, ayant son siège social sis [Adresse 2]
69e0a898cdc6046d476e7942
charges sociales pour les année 2017-2018-2019 et 2020 au profit de la société LA PRIGONTINE SARL qui ne le conteste pas.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
Le site a bien été mis en ligne et le nom de domaine mis à disposition de la société [W] [B].
Chambre 08
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Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société [V], SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° B 412 126 922, dont le siège social est situé [Adresse 5], poursuit le recouvrement d'une créance
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
[W], Société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL, sous le numéro 390 413 631 RCS LAVAL, agissant poursuites et
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
S'ensuivent alors les dispositions du projet dudit Pacte, tant les hypothèses d'application (cession de droits de propriété du site industriel ou bien opération portant sur les droits sociaux de la société
69d27030cdc6046d4733ff58
2) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 910091214 3) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 1] [Localité 2] RCS B 353113566 4) SAS HIGH CO BOX, dont le siège
6a1aaed6cdc6046d4778d5cf
29 mai 2026
de tous les biens et immeubles et personnes y rattachées, Agent cynophile.
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024043170 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
La société ASENIUM est une société par actions simplifiée au capital de 612 220 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 799 984 760, dont le siège social
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