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144 résultats pour « emballages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

fait l'objet de plusieurs réparations en date du 31 octobre 2016, concernant la réfection des freins, de l'entretien et le remplacement de l'arbre entrée de boite avec remise en état de la cloche embrayage

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

6a11101fcdc6046d47a2e347

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

redressement judiciaire au bénéfice de : Sté A.E.A [Adresse 1] [Localité 1] Activité: Achat, vente, négoce, commercialisation ainsi qu'éventuellement fabrication de tous produits Agroalimentaire de l'emballage

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b49cdc6046d473bc232

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

substitué par Maître Jean-Bernard GHRISTI, avocat au Barreau de Draguignan Et : SAS 3 Z DISTRIBUTION Achat/vente de volailles, produits surgelés, viandes, fruits et légumes, tous produits d'épicerie et emballage

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c79691cdc6046d474590df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 985 092 907, pour une activité de location d'emballages alimentaires consignés pour l'évènementiel et la

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6e537cdc6046d47f733c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Activité : Marché (vente petits électroménagers machines et équipements pour les restaurants hôtels vêtements et chaussures pour les particuliers riz pâtes sèches confiserie biscuits et chocolat dans un emballage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

LES FAITS Selon facture commerciale n°25253 du 31/12/20, la société AISA à [Localité 1] a vendu à la société ALBEA QUERETARO (Mexique) une machine pour fabrication d'emballages pour cosmétiques d'un montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c0bcdc6046d47ff22fa

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

carences du prestataire représentant un coût de 13 977,04€, et a gravement manqué à ses obligations contractuelles telles que définies dans son offre de déménagement ; Notamment les prestations d'emballage

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f6a7cdc6046d4727aa77

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LES EXPERTS DU MONTE MEUBLES L.E.M.M [Adresse 2] [Localité 1] Activité : monte meuble, location de matériel de levage emballage

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société IVECO a poursuivi sa réparation et a détecté un défaut de montage de l'embrayage.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2296cdc6046d47c2ce01

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d'entreposage, de stockage et de self-stockage, la location de conteneurs pour l'entreposage et le transport de marchandises, le service de location de matériel de transport, de conditionnement et d'emballage

Source officielle
TCOM

.

69b73615cdc6046d47cbea32

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

exercé une activité de Vente de fruits et légumes frais vente sédentaire et non sédentaire en alimentation générale viande fraîche et surgelée divers produits bazar prêt a porter chaussures vente d'emballages

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TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Prise en charge de déchets et toutes activités rattachées issues des activités de distribution de colis sous toutes ses formes, notamment emballages (cartons, sacs plastiques), électroménagers (D3e), ameublement

Source officielle
TCOM

.

69b79403cdc6046d47d2818c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 953593878 de la SAS AB DISTRIBUTION, exerçant une activité de Commerce de tous produits alimentaires et non alimentaires en gros demi gros et détail dont emballages

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b68d5ccdc6046d47bdf976

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : découpe et emballage

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TCOM

LUNDI

69c30322cdc6046d47d1ca04

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société, [C] SAS, dirigée par Monsieur, [W], [J], a mis au point une solution d'emballage

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa5fecdc6046d47783965

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 988 639 795 et a une activité d'achat, de vente, de négoce, de distribution, de commercialisation, de stockage et de logistique de tous produits d'emballage

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A compter du 1 er janvier 2025, les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l'incapacité d'intégrer une filière de recyclage, sont

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TCOM

Chambre 07

69bf00decdc6046d477a5d40

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette facture concerne le remplacement du kit d'embrayage, du kit volant moteur et de 2 litres d'huile de boîte. Monsieur [T] ne s'en acquitte pas.

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TCOM

Chambre 10

69a3e8cbcdc6046d471e0541

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Une attestation de travaux confirme l'intervention sur le double embrayage (R&R) le 11 avril 2023, alors que le véhicule affichait 29 791 km. Le 8 juillet 2023, M.

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TCOM

VENDREDI

69c2dc4ecdc6046d47ce5c6b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il précise n'avoir pu utiliser que tardivement les deux premiers matériels et que le troisième, inadapté, est resté inutilisé dans son emballage, disponible pour reprise.

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