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739 résultats pour « emprunteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69d0b457cdc6046d47124054

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 9 avril 2021, elle a signé un contrat d'emprunt obligataire par l'intermédiaire de la société [R] et a procédé à une émission d'un montant nominal de trois cent cinquante mille euros (350 000 €), représenté

Source officielle

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b24a73cdc6046d475e7157

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BLUE DCI 1, N° Série : VF1HJD20069061209, immatriculé [Immatriculation 1], en raison de la clause de réserve de propriété afin de préserver ses droits dans le cadre de la procédure collective du co-emprunteur

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'endettement né de la souscription de cet emprunt n'apparait donc pas comme excessif. Le caractère excessif du financement vis-à-vis de l'emprunteur ne sera donc pas retenu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e379d5cdc6046d47ae561a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ces contrats ayant été poursuivis conformément aux dispositions de l'article L.622-13 du code de commerce, leur apurement s'effectuera selon l'échéancier d'origine. 2 Crédit à moyen terme : Les 4 emprunts

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7584cdc6046d471e87ee

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'occasion de ce prêt, Monsieur [M] [D], gérant associé unique de la société emprunteuse, s'est porté caution solidaire de celle-ci, dans la limite de 40.000,00 €, couvrant le paiement du principal,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0290cdc6046d478f9d8e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle prétend que la garantie de l'état est une contre-garantie inopposable par l'emprunteur et qu'elle n'est mobilisable qu'après mise en œuvre de toute voie de recours à l'égard de l'emprunteur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96c07cdc6046d4732d061

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le prix d'achat du véhicule est financé en totalité ou partiellement par un emprunt souscrit auprès de Toyota France Financement.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0acdacdc6046d476ee2ad

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Que cet acte prévoyait la faculté pour l'emprunteur de solliciter, au plus tard deux mois avant la date d'échéance du prêt, le report et l'amortissement du paiement des sommes dues sur une période ne pouvant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7dcbcdc6046d47b0aeb3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à la société TUDIGO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 545.000 € au titre de son engagement de garantie à première demande pour le remboursement des sommes dues au titre de l'emprunt

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7de6cdc6046d47b0b02d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la société TBD IMMO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 901.876 € au titre de son engagement de garantie à première demande pour le remboursement des sommes dues au titre de l'emprunt

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e00cdc6046d47b0b18b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la société TBD IMMO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 868.707 € au titre de son engagement de garantie à première demande pour le remboursement des sommes dues au titre de l'emprunt

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e1bcdc6046d47b0b35e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la société TBD IMMO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 868.576 € au titre de son engagement de garantie à première demande pour le remboursement des sommes dues au titre de l'emprunt

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e36cdc6046d47b0b503

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la société TBD IMMO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 896.881 € au titre de son engagement de garantie à première demande pour le remboursement des sommes dues au titre de l'emprunt

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e51cdc6046d47b0b67d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à la société TUDIGO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 829.725 € au titre de son engagement de garantie à première demande pour le remboursement des sommes dues au titre de l'emprunt

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e6acdc6046d47b0b7ec

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la société TUDIGO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 1.110.000 € au titre de son engagement de garantie à première demande pour le remboursement des sommes dues au titre de l'emprunt

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7d2ccdc6046d47b09dc1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à la société TUDIGO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 817.500 € au titre de son engagement de garantie à première demande pour le remboursement des sommes dues au titre de l'emprunt

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7db2cdc6046d47b0ad52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à la société TUDIGO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 530.000 € au titre de son engagement de garantie à première demande pour le remboursement des sommes dues au titre de l'emprunt

Source officielle
TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Suivant cet acte, était emprunté à taux 0 % un capital de 80 000 euros lequel devait être remboursé en une unique échéance le 25 mai 2021.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd909cdc6046d47493b56

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

solidaire et indivisible en garantie du remboursement des obligations financières de [V] CAP D'[Localité 4] au profit de la SAS [E] HOLDING 25; ce cautionnement couvre les sommes dues au titre de l'Emprunt

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54b1cdc6046d47e76655

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. » Le contrat de prêt est un contrat par lequel la banque, en l'espèce la CAISSE REGIONALE DU [Localité 1] MUTUEL 31, s'engage à verser à l'emprunteur

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