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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2d05ccdc6046d47cb79af
17 octobre 2025
La société JBGC SARL est spécialisée dans le domaine de la fabrication d'autres produits alimentaires, dont le gérant est Monsieur, [K], [Z].
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
qui n'est pas domicilié dans un État membre mais possède une succursale, une agence ou tout autre établissement dans un État membre, l'employeur est considéré, pour les contestations relatives à leur
Trib. de Commerce
69f75db8cdc6046d4773366a
18 juillet 2025
; Que les cotisations dues par le salarié sont lors de chaque paie par l'employeur qui agit en mandataire des institutions de retraite complémentaire ; Que depuis le 1 er janvier 2017, l'entreprise
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
détail des garanties d'actif et passif et notamment absence de réclamations antérieures, procédures en cours, de quelle que nature que ce soit, ainsi que leurs obligations en matière d'assurances et autres
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1a616cdc6046d47b21a0b
du demandeur de la somme de 26 504,714 euros au titre du compte « travailleur indépendant » ainsi que de la somme de 10 062,19 euros au titre du compte « employeur » ; Attendu que le demandeur justifie
69a1a2e2cdc6046d47ed3c7a
16 janvier 2026
sont tenus de déclarer à l'institution AG2R AGIRC-ARRCO le montant des masses salariales afin que le calcul des cotisations dues soit effectué ; Qu'il appartient également à l'employeur de reverser les
SALON D'HONNEUR
69bf6b07cdc6046d4781e52b
27 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu que la société AB GESTION soutient que Monsieur [Q] a reconnu, en présence de l'expert-comptable de la société et d'un autre salarié, avoir dérobé notamment des jeux de grattage et
69bc8f29cdc6046d47440720
24 octobre 2025
C'est l'employeur qui déclare à [Localité 1] le montant des masses salariales.
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
PLUS 972 soutient d'une part l'irrecevabilité des demandes de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT à raison de l'applicabilité de la prescription triennale tirée du code de la sécurité sociale, et d'autre
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de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le défendeur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; * que le défendeur reste redevable auprès
69c1a64ecdc6046d47b21dd7
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
Aussi, désireux de trouver un poste dans ce secteur restreint et fermé, il a postulé auprès de la société JEUMONT ELECTRIC.
Référé
69f1e61ecdc6046d47f42fb8
24 avril 2026
Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.
Chambre 14
69d8b537cdc6046d47bec0b4
9 avril 2026
Par ailleurs, la banque ne s'est jamais interrogée sur le paiement des échéances du prêt lorsque le compte bancaire détenu par [D] BEAUTY auprès d'elle a été clôturé.
Chambre 07
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5 mai 2026
En cas de non-respect des engagements ci-dessus énoncés, chaque Partie s'oblige à indemniser l'autre en lui versant une indemnité égale à douze (12) mois de rémunération brute de la personne sollicitée
Chambre 10
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8 octobre 2025
L.110-3 du Code de commerce, pour solliciter la condamnation de la SARL [I] au paiement de diverses cotisations, sans savoir de quoi il s'agit effectivement (retraite complémentaire, prévoyance ou autres
1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
En mai 2017, lors de sa création, LEMON ouvre un compte courant auprès de BNP sous le n° [XXXXXXXXXX01].
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. » Art. 642-1 : « Les dispositions des articles 640 à 642 sont également applicables aux délais dans lesquels les inscriptions et autres
69f3175ecdc6046d4710a95f
CONSEQUENCES DU REFUS EXPRESS DU PLAN OU DE PROPOSITIONS DIFFERENTES DEMANDEES PAR LE CREANCIER : Les créanciers privilègiés ou chirographaires refusant le plan présenté ou proposant d'autres délais ou
6a0be523cdc6046d47269356
15 mai 2026
D'autre part, il soutient que le volume réel d'activité dépasse cette seule vente : deux autres affaires sur lesquelles il a travaillé ont abouti postérieurement à la rupture.
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